le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application STATIONS. Cette application est dédiée à la procédure administrative de dépôt et au suivi des dossiers d'implantations ou de modifications techniques des stations radioélectriques. Ses principaux utilisateurs sont les affectataires, les membres de la COMSIS (dont les grands opérateurs de radiocommunications). Cela représente environ 200 utilisateurs réguliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Avis de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence Nationale des Fréquences (Anfr)
Adresse postale: 78, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145187297📞
Courrier électronique: frederic.poillion@anfr.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma stations
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application STATIONS. Cette application est dédiée à la procédure administrative de...”
Brève description
le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application STATIONS. Cette application est dédiée à la procédure administrative de dépôt et au suivi des dossiers d'implantations ou de modifications techniques des stations radioélectriques. Ses principaux utilisateurs sont les affectataires, les membres de la COMSIS (dont les grands opérateurs de radiocommunications). Cela représente environ 200 utilisateurs réguliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: tma stations
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit trois fois, pour la même durée, de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit trois fois, pour la même durée, de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis en novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats non retenus, sont avisés par écrit, a minima 11 jours, avant la signature du marché. Un recours contentieux peut alors être ouvert par référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats non retenus, sont avisés par écrit, a minima 11 jours, avant la signature du marché. Un recours contentieux peut alors être ouvert par référé précontractuel jusqu'à la signature du marché contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, ou, après signature du marché, par référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 228-656918 (2022-11-22)