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C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des plateformes de GED basées sur le Progiciel Eversuite d'everteam, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (expertises, assistance technique, ...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-26 | Avis de marché |
| 2023-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 22.14.023
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des plateformes de GED basées sur le Progiciel Eversuite...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: m.Ledélégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120978&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120978&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602952
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“reconduction tacite pour une durée annuelle dans la limite de deux reconductions”
Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranche”
Informations complémentaires:
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120978&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 210-602952 (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 22.14.023
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des plateformes de GED basées sur le Progiciel Eversuite...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: m.Ledélégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120978&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120978&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602952
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“reconduction tacite pour une durée annuelle dans la limite de deux reconductions”
Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranche”
Informations complémentaires:
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120978&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 210-602952 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287032
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602952
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des plateformes de GED basées sur le Progiciel Eversuite...”
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Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranches”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations de maintenance applicative
Critère de qualité (pondération): 8,10%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations de conception et de réalisation
Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations de conseil, expertises et études dimpact
Critère de qualité (pondération): 5,40%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations initiales et les prestations de sortie
Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Démarche qualité
Projet blanc
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de coût (nom): Coût de la simulation d'achats des unités duvre
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût de la réalisation d'un projet chiffré par le candidat
Critère de coût (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: inetum sa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
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Source: OJS 2023/S 093-287032 (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287032
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-602952
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des plateformes de GED basées sur le Progiciel Eversuite...”
Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranches”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations de maintenance applicative
Critère de qualité (pondération): 8,10%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations de conception et de réalisation
Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations de conseil, expertises et études dimpact
Critère de qualité (pondération): 5,40%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant loffre pour les prestations initiales et les prestations de sortie
Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Démarche qualité
Projet blanc
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de coût (nom): Coût de la simulation d'achats des unités duvre
Critère de coût (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Coût de la réalisation d'un projet chiffré par le candidat
Critère de coût (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: inetum sa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Source: OJS 2023/S 093-287032 (2023-05-10)
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