tma evrp

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance et d'évolutions du système d'information Evrp, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infotel Conseil

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 22.14.021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142016&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142016&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691636
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non contractuel) sur la même durée s'élève à 300.000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes :

* Prestation 1 : Prise en main de l'application

* Prestation 2 : Conception et réalisation d'évolutions

* Prestation 3 : Études et Expertises

* Prestation 4 : Maintenance corrective

* Prestation 5 : Réversibilité et transfert de compétences

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite pour une durée annuelle dans la limite de trois reconductions

Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranche
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142016&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-691636 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288043
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691636
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes : * Prestation 1 : Prise en main de l'application * Prestation 2 : Conception et réalisation d'évolutions * Prestation 3 : Études et Expertises * Prestation 4 : Maintenance corrective * Prestation 5 : Réversibilité et transfert de compétences

Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranches

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des modalités dexécution des prestations et adéquation de celle-ci à lobjet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI
Critère de qualité (pondération): 9%
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Illustration de la démarche de prise en compte dévolutions aspects techniques (chapitre 6 de la trame de réponse)
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de coût (nom): Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 32%
Critère de coût (nom): Coût de la réalisation dun projet chiffré par le candidat (chapitre 6 de la trame de réponse aspects financiers)
Critère de coût (pondération): 8%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: infotel conseil
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31705
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 24/03/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 27/03/2023. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Source: OJS 2023/S 093-288043 (2023-05-10)

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