l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance et d'évolutions du système d'information Evrp, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma evrp
22.14.021
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance et d'évolutions du système d'information Evrp, y compris les prestations annexes...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance et d'évolutions du système d'information Evrp, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
* Prestation 1 : Prise en main de l'application
* Prestation 2 : Conception et réalisation d'évolutions
*...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
* Prestation 1 : Prise en main de l'application
* Prestation 2 : Conception et réalisation d'évolutions
* Prestation 3 : Études et Expertises
* Prestation 4 : Maintenance corrective
* Prestation 5 : Réversibilité et transfert de compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite pour une durée annuelle dans la limite de trois reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranche
Description
Informations complémentaires:
“le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non...”
Informations complémentaires
le montant porté au Ii.2.6 ci-dessus est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconductions comprises. Le montant estimé (non contractuel) sur la même durée s'élève à 300.000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 240-691636 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : * Prestation 1 : Prise en main de l'application * Prestation 2 : Conception et réalisation d'évolutions *...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : * Prestation 1 : Prise en main de l'application * Prestation 2 : Conception et réalisation d'évolutions * Prestation 3 : Études et Expertises * Prestation 4 : Maintenance corrective * Prestation 5 : Réversibilité et transfert de compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des modalités dexécution des prestations et adéquation de celle-ci à lobjet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés”
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom):
“Intégration dans le SI CNRS, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement”
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI
Critère de qualité (pondération): 9%
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom):
“Illustration de la démarche de prise en compte dévolutions aspects techniques (chapitre 6 de la trame de réponse)”
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de coût (nom): Estimation du coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 32%
Critère de coût (nom):
“Coût de la réalisation dun projet chiffré par le candidat (chapitre 6 de la trame de réponse aspects financiers)”
Critère de coût (pondération): 8%
Informations sur les options
Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranches
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-691636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.14.021
Titre: tma Evrp
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: infotel conseil
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31705
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 24/03/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 27/03/2023. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 093-288043 (2023-05-10)