tma et hébergement de l'application scanr

Ministère de l'éducation nationale

prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coexya

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65, rue Dutot Code NUTS : Fr101 France
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107882&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564818
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le montant maximum pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises, soit 48 mois, est de 291 667 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires (Ca) annuel moyen global en euros HT du candidat sur les trois dernières années disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce CA est strictement supérieur à 157 500 euros HT : 10/10- si ce CA est inférieur ou égal à 157 500 euros HT et supérieur ou égal à 105 000 euros HT : 5/10- si ce CA est strictement inférieur à 105 000 euros HT ou non précisé : 0/10

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains et matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. - les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clientsce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce nombre est supérieur ou égal à 5 : 10/10- si ce nombre est inférieur à 5 et supérieur ou égal à 2 : 5/10- si ce nombre est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/10.nombre de ressources du candidat, sur les trois dernières années disponibles, affectées à l'activité objet du présent marché :Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :-si le candidat a dans ses équipes plus de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 10/10-si le candidat a dans ses équipes entre 4 et 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 5/10-si le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 0/10.processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si le candidat a une certification qualité : 10/10- si le candidat a une procédure qualité propre à sa société : 5/10- le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas : 0/10

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la DGESIP et la DGRI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur

le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique Ii.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " et 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22048, puis cliquer sur " Lancer la recherche "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564818 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 61-65, rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089232
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564818
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum mais un montant maximum de 291 667 euros HT (350 000 euros (T.T.C.)). La valeur totale du marché indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du scénario de commande en euros HT sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: coexya
Numéro d'enregistrement national: 433 624 707 000 17
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.coexya.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 253 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 031-089232 (2023-02-08)

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