prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65, rue Dutot Code NUTS : Fr101 France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la...”
Personne de contact
Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la DGESIP et la DGRI
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma et hébergement de l'application scanr
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte...”
Brève description
prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte...”
Description du marché
prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le montant maximum pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises, soit 48 mois, est de 291 667 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires (Ca) annuel moyen global en euros HT du candidat sur les trois dernières années disponibles” Conditions de participation
“ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce CA est strictement supérieur à 157 500 euros HT : 10/10- si ce CA est inférieur ou égal à 157 500...”
ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce CA est strictement supérieur à 157 500 euros HT : 10/10- si ce CA est inférieur ou égal à 157 500 euros HT et supérieur ou égal à 105 000 euros HT : 5/10- si ce CA est strictement inférieur à 105 000 euros HT ou non précisé : 0/10
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains et matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. - les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clientsce critère est noté sur 10 de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clientsce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce nombre est supérieur ou égal à 5 : 10/10- si ce nombre est inférieur à 5 et supérieur ou égal à 2 : 5/10- si ce nombre est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/10.nombre de ressources du candidat, sur les trois dernières années disponibles, affectées à l'activité objet du présent marché :Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :-si le candidat a dans ses équipes plus de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 10/10-si le candidat a dans ses équipes entre 4 et 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 5/10-si le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 0/10.processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si le candidat a une certification qualité : 10/10- si le candidat a une procédure qualité propre à sa société : 5/10- le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas : 0/10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande...”
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique Ii.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " et 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22048, puis cliquer sur " Lancer la recherche "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-564818 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 570 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000000788
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coexya
Numéro d'enregistrement national: 433 624 707 000 17
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.coexya.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 570 💰
“conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum mais un montant maximum de 291...”
conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum mais un montant maximum de 291 667 euros HT (350 000 euros (T.T.C.)). La valeur totale du marché indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du scénario de commande en euros HT sur la durée totale du marché (48 mois)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 031-089232 (2023-02-08)