l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire comprenant la phase d'initialisation et la tierce maintenance applicative de l'application; et une part exécutable à travers la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande pour les prestations de développement. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et peut être reconduit 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum qu'il sera possible de commander hors forfait est de 800 000 euros (H.T.). Sur la période initiale et de 400 000 euros (H.T.). Sur chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma Application mobile Tisséo
22-134
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire comprenant la phase d'initialisation et la tierce maintenance applicative de l'application; et une part...”
Brève description
l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire comprenant la phase d'initialisation et la tierce maintenance applicative de l'application; et une part exécutable à travers la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande pour les prestations de développement. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et peut être reconduit 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum qu'il sera possible de commander hors forfait est de 800 000 euros (H.T.). Sur la période initiale et de 400 000 euros (H.T.). Sur chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège social de Tisséo Voyageurs - 4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire comprenant la phase d'initialisation et la tierce maintenance applicative de l'application; et une part...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire comprenant la phase d'initialisation et la tierce maintenance applicative de l'application; et une part exécutable à travers la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande pour les prestations de développement. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et peut être reconduit 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum qu'il sera possible de commander hors forfait est de 800 000 euros (H.T.). Sur la période initiale et de 400 000 euros (H.T.). Sur chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit quatre fois par périodes d'un an dans les conditions prévues au marché” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critres suivants :Références en développement d'applications mobiles grand public dans le domaine des transports publicsréférences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critres suivants :Références en développement d'applications mobiles grand public dans le domaine des transports publicsréférences TmaCompétences: Développements en langages natifs mobiles
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau.Le Ca concernant les prestations objets du contrat doit concerner le Ca réalisé sur le développement d'applications mobilesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 900 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats préciseront les références:- en développement d'applications mobiles grand public dans le domaine des transports publics- en TmaTitres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats préciseront les références:- en développement d'applications mobiles grand public dans le domaine des transports publics- en TmaTitres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, :Maîtrise de développements en langages natifs mobiles
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Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 548 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total (forfait + prestations hors forfait) du marché sur la période initiale de 2 ans.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pondération des critères de jugement des offres évoluera entre la remise des offres initiales (critère prix: 40%; critère valeur technique : 60%) et la remise des offres après négociation (critère prix: 60%; critère valeur technique : 40%). Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE et de la DPGF. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 047-123249 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 722 735 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège social de Tisséo Voyageurs - 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-123249
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: labsoft
Adresse postale: bât Actys 1, l'occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 722 735 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché à prix mixtes (forfait et prix unitaires sur bons de commande) conclu pour une période initiale de 2 ans et renouvelable 4 fois par périodes d'un...”
marché à prix mixtes (forfait et prix unitaires sur bons de commande) conclu pour une période initiale de 2 ans et renouvelable 4 fois par périodes d'un an.La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur maximum du marché sur sa durée totale (forfait + seuil maximum de commandes hors forfait).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 145-416375 (2022-07-26)