TIS - Developpement et déploiement de la Tranmission Informatique de Sécurité

SNCF Réseau

SNCF RÉSEAU souhaite acquérir des solutions innovantes de transmissions informatique de données sécurisées pour les sites ferroviaires SNCF Réseau hors gares.
Cet avis de marché a pour but de sélectionner les candidats en capacité de développer et déployer sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Numéro de référence: 2020DOS1228419
Brève description:
SNCF RÉSEAU souhaite acquérir des solutions innovantes de transmissions informatique de données sécurisées pour les sites ferroviaires SNCF Réseau hors gares. Cet avis de marché a pour but de sélectionner les candidats en capacité de développer et déployer sur le territoire national.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69000
Commune postale: lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: rozenn.figueroa@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0615460556 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582687
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492776
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
[SNCF Réseau émet cet avis de marchéen son nom et pour son compte L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF RÉSEAU souhaite acquérir des solutions innovantes de transmissions informatique de données sécurisées pour les sites ferroviaires SNCF Réseau hors gares.
Cet avis de marché a pour but de sélectionner les candidats en capacité de développer et déployer sur le territoire national.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
les 2 lots seront attribués en même temps au même acteur économique ayant remis sa meilleure offre technico économique.
Intitulé du lot: Développement et Déploiement de la Transmission Informtique de Sécurité (TIS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Développement et Déploiement
La TIS (Transmission Informatisée de Sécurité) entre dans le cadre du développement de la fibre sur l’ensemble du RFN.
Elle viendra à terme en remplacement de la TMS (Transmission Multiplexée de Sécurité).
Le projet TIS a pour objet de proposer une nouvelle génération de Transmission de Sécurité qui permettra de répondre aux objectifs suivants :
• Disposer pour le RFN d’un système de Transmission de Sécurité (SIL 4) compatible avec un support fibre optique et déployable sur le réseau InfraNet SNCF.
• Permettre la régénération des TMS Haut Niveau sur Ligne Classique incluant les transmissions bilatérales de sécurité,
• Prendre en compte les exigences de cybersécurité
Les besoins ont été estimés a environ 1700 blocs TIS .
Durée de l'accord: 180 mois
Description des renouvellements: 3x 1 an optionnel
Intitulé du lot: Maintien en Condition Opérationnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Maintien en Condition Opérationnel
Durée de l'accord: 360 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents marché
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents marché
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Rozenn FIGUEROA
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
[SNCF Réseau émet cet avis de marchéen son nom et pour son compte
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex04
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2022/S 204-582687 (2022-10-17)
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