SNCF RÉSEAU souhaite acquérir des solutions innovantes de transmissions informatique de données sécurisées pour les sites ferroviaires SNCF Réseau hors gares.
Cet avis de marché a pour but de sélectionner les candidats en capacité de développer et déployer sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TIS - Developpement et déploiement de la Tranmission Informatique de Sécurité
2020DOS1228419”
Produits/services: Matériel de transmission de données📦
Brève description:
“SNCF RÉSEAU souhaite acquérir des solutions innovantes de transmissions informatique de données sécurisées pour les sites ferroviaires SNCF Réseau hors...”
Brève description
SNCF RÉSEAU souhaite acquérir des solutions innovantes de transmissions informatique de données sécurisées pour les sites ferroviaires SNCF Réseau hors gares.
Cet avis de marché a pour but de sélectionner les candidats en capacité de développer et déployer sur le territoire national.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les 2 lots seront attribués en même temps au même acteur économique ayant remis sa meilleure offre technico économique.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement et Déploiement de la Transmission Informtique de Sécurité (TIS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de transmission numérique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Développement et Déploiement
La TIS (Transmission Informatisée de Sécurité) entre dans le cadre du développement de la fibre sur l’ensemble du...”
Description du marché
Lot 1 : Développement et Déploiement
La TIS (Transmission Informatisée de Sécurité) entre dans le cadre du développement de la fibre sur l’ensemble du RFN.
Elle viendra à terme en remplacement de la TMS (Transmission Multiplexée de Sécurité).
Le projet TIS a pour objet de proposer une nouvelle génération de Transmission de Sécurité qui permettra de répondre aux objectifs suivants :
• Disposer pour le RFN d’un système de Transmission de Sécurité (SIL 4) compatible avec un support fibre optique et déployable sur le réseau InfraNet SNCF.
• Permettre la régénération des TMS Haut Niveau sur Ligne Classique incluant les transmissions bilatérales de sécurité,
• Prendre en compte les exigences de cybersécurité
Les besoins ont été estimés a environ 1700 blocs TIS .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3x 1 an optionnel
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintien en Condition Opérationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Maintien en Condition Opérationnel
La TIS (Transmission Informatisée de Sécurité) entre dans le cadre du développement de la fibre sur l’ensemble du...”
Description du marché
Lot 2 : Maintien en Condition Opérationnel
La TIS (Transmission Informatisée de Sécurité) entre dans le cadre du développement de la fibre sur l’ensemble du RFN.
Elle viendra à terme en remplacement de la TMS (Transmission Multiplexée de Sécurité).
Le projet TIS a pour objet de proposer une nouvelle génération de Transmission de Sécurité qui permettra de répondre aux objectifs suivants :
• Disposer pour le RFN d’un système de Transmission de Sécurité (SIL 4) compatible avec un support fibre optique et déployable sur le réseau InfraNet SNCF.
• Permettre la régénération des TMS Haut Niveau sur Ligne Classique incluant les transmissions bilatérales de sécurité,
• Prendre en compte les exigences de cybersécurité
Les besoins ont été estimés a environ 1700 blocs TIS .
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Durée de l'accord: 360
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492776
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“[SNCF Réseau émet cet avis de marchéen son nom et pour son compte
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les...”
[SNCF Réseau émet cet avis de marchéen son nom et pour son compte
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex04
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2022/S 204-582687 (2022-10-17)