tierce Recette Applicative (Tra)

Meddtl

prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques. Les applications concernées sont celles pour lequel la direction du Numérique (Dnum) du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect), de la Transition Énergétique (Mte) est maître d'oeuvre. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• qestit france

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SG-SAD3-019-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ministere/ministere-transition-ecologique-et-cohesion-desterritoires 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132337&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132337&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651109
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons decommande à la survenance du besoin. Il est conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximumde 8 000 000 euro(s)ht.Les variantes sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tierce recette applicative (Tra).Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques.Les applications concernées sont celles pour lequel la direction du Numérique (Dnum) du ministère de latransition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect), de la Transition Énergétique (Mte) est maîtred'oeuvre.Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour 1 an chacune. La durée maximale du marché est ainsi de 4 ans. L'Acheteur peut également décider ne pas reconduire le marché. Il notifie alors au titulaire une décision expresse de non reconduction, au moins un mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique: 700 heures pour les 2 premières années d'exécution / 700 heures pour les 2 années supplémentaires en cas de reconduction. Des dispositions en matière de RGPD sont prévues au CCAP. Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

les informations concernant les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132337&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement sera fait au terme de l'exécution du marché actuel

budget de l'état. Prix unitaires.Modalités de révision des prix détaillées dans le Ccap.Une avance est proposée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois: 20% si le titulaire est une pme / 15% dans les autres cas.Modalités de paiement détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 226-651109 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118866
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651109
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité générale de la prestation et son pilotage sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations proposées sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes
Qualité de la mise en oeuvre proposée pour la réalisation des prestations sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: qestit France
Adresse postale: 20 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://qestit.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 040-118866 (2023-02-20)

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