prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques. Les applications concernées sont celles pour lequel la direction du Numérique (Dnum) du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect), de la Transition Énergétique (Mte) est maître d'oeuvre. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques. Les applications concernées sont celles pour lequel la direction du Numérique (Dnum) du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect), de la Transition Énergétique (Mte) est maître d'oeuvre. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
tierce recette applicative (Tra).Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques.Les applications concernées sont celles pour lequel la direction du Numérique (Dnum) du ministère de latransition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect), de la Transition Énergétique (Mte) est maîtred'oeuvre.Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour 1 an chacune. La durée maximale du marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour 1 an chacune. La durée maximale du marché est ainsi de 4 ans. L'Acheteur peut également décider ne pas reconduire le marché. Il notifie alors au titulaire une décision expresse de non reconduction, au moins un mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons decommande à la survenance du besoin. Il est conclu avec, sur toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons decommande à la survenance du besoin. Il est conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximumde 8 000 000 euro(s)ht.Les variantes sont interdites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique: 700...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique: 700 heures pour les 2 premières années d'exécution / 700 heures pour les 2 années supplémentaires en cas de reconduction. Des dispositions en matière de RGPD sont prévues au CCAP. Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations concernant les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement sera fait au terme de l'exécution du marché actuel
Informations complémentaires
“budget de l'état. Prix unitaires.Modalités de révision des prix détaillées dans le Ccap.Une avance est proposée pour chaque bon de commande d'un montant...”
budget de l'état. Prix unitaires.Modalités de révision des prix détaillées dans le Ccap.Une avance est proposée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois: 20% si le titulaire est une pme / 15% dans les autres cas.Modalités de paiement détaillées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 226-651109 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité générale de la prestation et son pilotage sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des prestations proposées sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la mise en oeuvre proposée pour la réalisation des prestations sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la mise en oeuvre proposée pour la réalisation des prestations sur la base des informations fournies dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300182700
Titre: tierce Recettes Applicatives
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qestit France
Adresse postale: 20 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://qestit.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 040-118866 (2023-02-20)