tierce maintenance multi-applicative et developpements specifiques pour le groupement e-sante occitanie

GIP e-santé Occitanie

l'Accord-Cadre a pour objet la Tierce Maintenance Multi-Applicative (Tmma) des applications spécifiques existantes du système d'information régional et du système d'information interne du GIP e-santé Occitanie en vue de répondre aux besoins de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive des applications et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france

Qui ?

• GIP e-santé Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-07-08	Informations complémentaires
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 202206-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip e-santé Occitanie
Adresse postale: groupement Régional d'appui au Développement de la e-santé (Grades)
Code postal: 31310
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.esante-occitanie.fr/groupement/presentation-61-78.html 🌏
Courrier électronique: achats@esante-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 567207400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043687&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043687&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308514
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

prestation 1 Initialisation/Prise de connaissanceprestation 2 Maintenance correctiveprestation 3 Audit techniqueprestation 4 Maintenance adaptativeprestation 5 Maintenance évolutiveprestation 6 Développements spécifiques en mode projetprestation 7 Réalisation du projet COSMOSPRESTATION 8 FormationPrestation 9 Réversibilité et transfert de connaissances

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Description des options: prestation 10 Astreinte de maintenance corrective en heures non ouvrées (Hno)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.le candidat transmet le bilan ou extraits de bilan concernant les deux dernières années d'exercice en faisant apparaître le résultat pour l'année N-1

Capacité technique et professionnelle:

au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre de ses capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.Le candidat transmet la certification hébergeur de données de santé (Hds) niveau 5 qui est exigée dans le cadre de l'exécution de ce marché en vertu de l'article 5° R. 1111-9 du Code de la santé publique.Le candidat transmet la certification ISO 27001 Management de la sécurité de l'information.Le candidat transmet au titre de ses références l'annexe 5 au présent règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale du besoin et qualité de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée
Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution mise en oeuvre pour résoudre le cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 450

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002380700022
Contact
Point de contact: Service achat achats@esante-occitanie.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043687&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/La-mediation 🌏
Source: OJS 2022/S 109-308514 (2022-06-03)

Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380698
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308514
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380698 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 510 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538706
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 510 351 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 190-538706 (2022-09-28)

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