l'Accord-Cadre a pour objet la Tierce Maintenance Multi-Applicative (Tmma) des applications spécifiques existantes du système d'information régional et du système d'information interne du GIP e-santé Occitanie en vue de répondre aux besoins de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive des applications et prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance multi-applicative et developpements specifiques pour le groupement e-sante occitanie
202206-1”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Tierce Maintenance Multi-Applicative (Tmma) des applications spécifiques existantes du système d'information régional et du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la Tierce Maintenance Multi-Applicative (Tmma) des applications spécifiques existantes du système d'information régional et du système d'information interne du GIP e-santé Occitanie en vue de répondre aux besoins de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive des applications et prestations associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“prestation 1 Initialisation/Prise de connaissanceprestation 2 Maintenance correctiveprestation 3 Audit techniqueprestation 4 Maintenance...”
Description du marché
prestation 1 Initialisation/Prise de connaissanceprestation 2 Maintenance correctiveprestation 3 Audit techniqueprestation 4 Maintenance adaptativeprestation 5 Maintenance évolutiveprestation 6 Développements spécifiques en mode projetprestation 7 Réalisation du projet COSMOSPRESTATION 8 FormationPrestation 9 Réversibilité et transfert de connaissances
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension générale du besoin et qualité de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution mise en oeuvre pour résoudre le cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 450
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation 10 Astreinte de maintenance corrective en heures non ouvrées (Hno)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.le candidat transmet le bilan ou extraits de bilan concernant les deux dernières années d'exercice en faisant apparaître le résultat pour l'année N-1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre de ses capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.Le candidat transmet la certification hébergeur de données de santé (Hds) niveau 5 qui est exigée dans le cadre de l'exécution de ce marché en vertu de l'article 5° R. 1111-9 du Code de la santé publique.Le candidat transmet la certification ISO 27001 Management de la sécurité de l'information.Le candidat transmet au titre de ses références l'annexe 5 au présent règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/La-mediation🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 109-308514 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-308514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 133-380698 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 351 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202206-1
Titre:
“tierce maintenance multi-applicative et developpements specifiques pour le groupement e-sante occitanie”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 351 💰
Source: OJS 2022/S 190-538706 (2022-09-28)