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Agence de la biomédecine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société nat system sas

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:

tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988160&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988160&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171030
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la Biomédecine. Il est mono-attributaire.Le marché comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières no AO 22-08 Dsi/Cz. Pour les prestations de refonte des applications AMPVIGIE et BIOVIGIE: Ces prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier annuellement sans minimum, mais avec un maximum sur 4 ans de 1 800 000 euro(s) (T.T.C.). duree du marche : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification.A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.Groupement D'Operateurs ECONOMIQUES: En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Modalités de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.Copie de sauvegarde: Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le LUNDI 2 MAI 2022 - 16h00. Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :- " Copie de sauvegarde " ;- marché de Tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine- nom ou dénomination du soumissionnaire.Le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :Agence de la BiomédecinePole Achats1, avenue du Stade de France93212 Saint Denis La plainele financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988160&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-171030 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO22-08_DSI/CZ
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681300
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-171030
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont méthodologie (lancement projet 40%, maintenance corrective/évolutive 25%, maintenance adaptative/délais associés 25%, refonte applications 10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transfert de compétences : réversibilité/transférabilité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Refonte des applications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dont partie fixe
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Dont partie à bons de commande
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: société nat system sas
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.natsystem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 236-681300 (2022-12-02)

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