tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine”
Titre
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
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Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
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Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. A date anniversaire de notification, le marché public pourra être...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr -...”
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la Biomédecine. Il est mono-attributaire.Le marché comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières no AO 22-08 Dsi/Cz. Pour les prestations de refonte des applications AMPVIGIE et BIOVIGIE: Ces prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier annuellement sans minimum, mais avec un maximum sur 4 ans de 1 800 000 euro(s) (T.T.C.). duree du marche : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification.A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.Groupement D'Operateurs ECONOMIQUES: En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Modalités de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.Copie de sauvegarde: Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le LUNDI 2 MAI 2022 - 16h00. Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :- " Copie de sauvegarde " ;- marché de Tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine- nom ou dénomination du soumissionnaire.Le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :Agence de la BiomédecinePole Achats1, avenue du Stade de France93212 Saint Denis La plainele financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 065-171030 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance d'applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la...”
Titre
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AO22-08_DSI/CZ
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Dont méthodologie (lancement projet 40%, maintenance corrective/évolutive 25%, maintenance adaptative/délais associés 25%, refonte applications 10%)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Transfert de compétences : réversibilité/transférabilité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Refonte des applications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dont partie fixe
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Dont partie à bons de commande
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO22-08_DSI/CZ
Titre:
“marché de Tierce maintenance applicative (Tma) des applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour...”
Titre
marché de Tierce maintenance applicative (Tma) des applications amp vigie - bIOVIGIE - pOPP - site web www.registrenationaldesrefus.fr - qUESTIONNEURS pour le compte de l'agence de la biomédecine
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société nat system sas
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.natsystem.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-681300 (2022-12-02)