tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications si rein, si pegh, Glac, Sesame et Thésaurus pour le compte de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir pour le compte de l'agence de la biomédecine : - du système d'information du Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (si rein), - du système d'information du domaine Procréation Embryologie Génétique Humaine (si pegh), - de l'application Gestion de la Liste d'attente Cornée (Glac), - des applications référentiel administratif et géographique (Sesame) et référentiel de terminologie médicale (Métathésaurus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage Energie Systems - clemessy

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AO 22-11_DSI/SA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936579 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113836&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113836&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591194
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505844
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses) :- minimum : équivalent à la partie fixe de l'année 1 ; - maximum de 2.800.000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir pour le compte de l'agence de la biomédecine :- du système d'information du Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (si rein),- du système d'information du domaine Procréation Embryologie Génétique Humaine (si pegh),- de l'application Gestion de la Liste d'attente Cornée (Glac),- des applications référentiel administratif et géographique (Sesame) et référentiel de terminologie médicale (Métathésaurus)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113836&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-591194 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214335
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591194
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique ( dont 50% Méthodologie, expertise et outils ; 20% Transfert de compétences ; 30% Mise en oeuvre TMA)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: eiffage Energie Systems - clemessy
Adresse postale: 18 rue du Tharnn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.clemessy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 070-214335 (2023-04-03)

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