le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir pour le compte de l'agence de la biomédecine : - du système d'information du Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (si rein), - du système d'information du domaine Procréation Embryologie Génétique Humaine (si pegh), - de l'application Gestion de la Liste d'attente Cornée (Glac), - des applications référentiel administratif et géographique (Sesame) et référentiel de terminologie médicale (Métathésaurus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications si rein, si pegh, Glac, Sesame et Thésaurus pour le compte de l'agence de la biomédecine
AO 22-11_DSI/SA”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir pour le compte de l'agence de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir pour le compte de l'agence de la biomédecine : - du système d'information du Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (si rein), - du système d'information du domaine Procréation Embryologie Génétique Humaine (si pegh), - de l'application Gestion de la Liste d'attente Cornée (Glac), - des applications référentiel administratif et géographique (Sesame) et référentiel de terminologie médicale (Métathésaurus)
le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir pour le compte de l'agence de la biomédecine :- du système d'information du Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (si rein),- du système d'information du domaine Procréation Embryologie Génétique Humaine (si pegh),- de l'application Gestion de la Liste d'attente Cornée (Glac),- des applications référentiel administratif et géographique (Sesame) et référentiel de terminologie médicale (Métathésaurus)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses) :- minimum : équivalent à la partie fixe de...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses) :- minimum : équivalent à la partie fixe de l'année 1 ; - maximum de 2.800.000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505844
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 207-591194 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique ( dont 50% Méthodologie, expertise et outils ; 20% Transfert de compétences ; 30% Mise en oeuvre TMA)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO22-11SA
Titre:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications si rein, si pegh, Glac, Sesame et Thésaurus pour le compte de l'agence de la biomédecine”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systems - clemessy
Adresse postale: 18 rue du Tharnn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.clemessy.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 333 333 💰
Source: OJS 2023/S 070-214335 (2023-04-03)