le Département dispose d'un site institutionnel et de sites thématiques créés à partir du CMS Drupal 7 et 9 (libre et open source). L'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, mutualisée, pour les sites existants et ceux en développement ou en projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative pour le site institutionnel du Département du Val-De-Marne et ses sites thématiques
DSI22-01”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“le Département dispose d'un site institutionnel et de sites thématiques créés à partir du CMS Drupal 7 et 9 (libre et open source). L'Accord-Cadre consiste...”
Brève description
le Département dispose d'un site institutionnel et de sites thématiques créés à partir du CMS Drupal 7 et 9 (libre et open source). L'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, mutualisée, pour les sites existants et ceux en développement ou en projet
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“les prestations attendues sont :Les prestations de maintenance : - assistance téléphonique, - maintenance préventive, -Maintenance corrective - maintenance...”
Description du marché
les prestations attendues sont :Les prestations de maintenance : - assistance téléphonique, - maintenance préventive, -Maintenance corrective - maintenance évolutive, - veille sur les nouveautés Drupal;Les prestations complémentaires : - la prise en main, - les développements spécifiques, - la formation.A titre indicatif se marché sera notifié courant du 2d semestre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est susceptible d'être reconduit tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est susceptible d'être reconduit tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'1 an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant réel N-1 est de 70245 eur (H.T.). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La...”
Informations complémentaires
le montant réel N-1 est de 70245 eur (H.T.). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants contractuels annuels sont de 30000 eur (H.T.). Minimum et 150000 eur (H.T.). Maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc).Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen(dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation:le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au ComitéSocial Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017) ou à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours 1er semestre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des...”
unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la "Tierce Maintenance applicativepour site institutionnel du Département du Val-De-Marne et ses sites thématiques", ainsi que le nom de la société expéditrice.Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1ère demande. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivant du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-069205 (2022-02-03)