tierce Maintenance Applicative, hébergement et exploitation des applications Web du programme si mdph
CNSA
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d'évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d'hébergement pour les applications WEB du Système d'informations (Si) pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (Si-Mdph)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion de réseau › Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
- • Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-03 | Avis de marché |
| 2022-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308103
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois un an sans pouvoir excèder 4 ans
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 109-308103 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d'évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d'hébergement pour les applications WEB du Système d'informations (Si) pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (Si-Mdph)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308103
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre sur sa durée maximale est de 20 000 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la Tierce Maintenance Applicative et la réalisation des applications (ou services) WEB du programme SI-MDPH
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois un an sans pouvoir excèder 4 ans
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre sur sa durée maximale est de 20 000 000 euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu doit être d'un montant minimum de 5 000 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: la certification hébergeur de données de santé (Hds)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 109-308103 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652719
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308103
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence des charges proposées pour chaque unité d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: klee conseil
Adresse postale: centre d'affaires de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.kleegroup.com/fr/accueil 🌏
Nom: cegedim cloud
Adresse postale: 137 rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://cegedim.cloud/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 228-652719 (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652719
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308103
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 000 euros HT sur sa durée maximale
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence des charges proposées pour chaque unité d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: klee conseil
Adresse postale: centre d'affaires de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.kleegroup.com/fr/accueil 🌏
Nom: cegedim cloud
Adresse postale: 137 rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://cegedim.cloud/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 228-652719 (2022-11-21)
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