l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d'évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d'hébergement pour les applications WEB du Système d'informations (Si) pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (Si-Mdph)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce Maintenance Applicative, hébergement et exploitation des applications Web du programme si mdph”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d'évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d'évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d'hébergement pour les applications WEB du Système d'informations (Si) pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (Si-Mdph)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la Tierce Maintenance Applicative et la réalisation des applications (ou services) WEB du programme SI-MDPH” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois un an sans pouvoir excèder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de...”
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre sur sa durée maximale est de 20 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices
“le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu doit être d'un montant minimum de 5 000 000 euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Liste et brève description des critères de sélection
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): la certification hébergeur de données de santé (Hds)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308103 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence des charges proposées pour chaque unité d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOO-0424
Titre: tma applications web du si mdph de la CNSA
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: klee conseil
Adresse postale: centre d'affaires de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.kleegroup.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Nom: cegedim cloud
Adresse postale: 137 rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://cegedim.cloud/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité