tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL

Ministère de l'économie

le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-04-28 Informations complémentaires
2022-05-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat Général du MEFR - sNUM 64, Allée de Bercy - télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005770&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202018
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre n'est pas alloti car les prestations sont homogènes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 255 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL du Ministère de l'economie, des Finances et de la Relance
Valeur estimée hors TVA: 1 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d'effet, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires: l'Accord-Cadre n'est pas alloti car les prestations sont homogènes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2026
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT (pour la durée maximale 4 ans).a titre indicatif, le montant total estimatif de l'accord-cadre est de 1 255 000 euro(s) HT pour la durée maximale 4 ans.La date de début des prestations est estimée au 03/09/2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2022/S 075-202018 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234035
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202018
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2022/S 086-234035 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271665
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271665 (2022-05-16)
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