Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL du Ministère de l'economie, des Finances...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du dispositif de veille économique automatisé E-VEIL du Ministère de l'economie, des Finances et de la Relance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d'effet, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre n'est pas alloti car les prestations sont homogènes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT (pour la durée maximale 4 ans).a titre indicatif, le...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT (pour la durée maximale 4 ans).a titre indicatif, le montant total estimatif de l'accord-cadre est de 1 255 000 euro(s) HT pour la durée maximale 4 ans.La date de début des prestations est estimée au 03/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2022/S 075-202018 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 13 mai 2022 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 mai 2022 - 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 13 mai 2022 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 mai 2022 - 16:00
Source: OJS 2022/S 086-234035 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20 mai 2022 - 16h
Nouvelle valeur
Texte: 30 mai 2022 - 16h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20 mai 2022 - 16h
Nouvelle valeur
Texte: 30 mai 2022 - 16h
Source: OJS 2022/S 098-271665 (2022-05-16)