tierce Maintenance Applicative des Services Centraux de la CNSA
CNSA
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - des prestations de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, d'administration, de développement, de support et de maintenance des applications au coeur de l'urbanisation du système d'information mis en oeuvre par la CNSA (domaine " g. Référentiel si " du schéma directeur des SI de la Cnsa) pour répondre aux exigences de ses missions ; - une expertise et une veille technologique des solutions techniques mises en oeuvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350015
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: tacite 2 fois un an sans pouvoir excéder 4 ans
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350015 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : - des prestations de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, d'administration, de développement, de support et de maintenance des applications au coeur de l'urbanisation du système d'information mis en oeuvre par la CNSA (domaine " g. Référentiel si " du schéma directeur des SI de la Cnsa) pour répondre aux exigences de ses missions ; - une expertise et une veille technologique des solutions techniques mises en oeuvre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350015
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 euros HT annuel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tierce Maintenance Applicative des composants applicatifs utilisés par l'ensemble du parc applicatif de la CNSA
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: tacite 2 fois un an sans pouvoir excéder 4 ans
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 euros HT annuel
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350015 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615186
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350015
Numéro JO-S: 214
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux
Engagement du Candidat
Cohérence des charges proposées pour chaque unité d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Accenture.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 214-615186 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615186
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350015
Numéro JO-S: 214
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Synthèse de la proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux
Engagement du Candidat
Cohérence des charges proposées pour chaque unité d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Evaluation des prix unitaiires
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Accenture.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 214-615186 (2022-11-02)
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