tierce Maintenance Applicative de la Solution LOG-MI

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi). Le périmètre de la TMA regroupe les applications ci-dessous composant la Solution LOG-MI et leur potentiel refonte le portail Web LOG-MI interfacé à Sage ERP X3 V11, l'erp Sage X3 V11 et le WMS Sage Warehousing V11. L'Accord-Cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros toutes taxes comprises (Ttc) par période contractuelle, soit 2 000 000,00 euros (T.T.C.) pour 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADSI

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2022-09-21	Informations complémentaires
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1929498&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1929498&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394784
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi)

Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

au titre de la candidature, les candidats doivent fournir les pièces suivantes :1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé ;3- afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.4- afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

l'Offre du candidat est constituée des pièces suivantes :1- le bordereau de prix dûment renseignée. La trame du document ne peut être modifié.2- le scénario financier (annexe 1 du Rc) dûment renseigné.Aux fins d'accélérer le traitement des données, le candidat fournit également une copie électronique du scénario financier dans un format de fichier permettant de réaliser des calculs (format libre office ou équivalent).3- le mémoire technique écrit en respectant le plan de réponse de l'offre technique (annexe 2 du Rc). Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites.4- la " Fiche entreprise " (annexe 5 du Rc) relative à la proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1929498&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1929498&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394784 (2022-07-15)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524952
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394784
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-524952 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126846
Numéro JO-S: 43

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: adsi
Adresse postale: 116 Rue de Verdun
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.adsi-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 043-126846 (2023-02-24)

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