l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi). Le périmètre de la TMA regroupe les applications ci-dessous composant la Solution LOG-MI et leur potentiel refonte le portail Web LOG-MI interfacé à Sage ERP X3 V11, l'erp Sage X3 V11 et le WMS Sage Warehousing V11. L'Accord-Cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros toutes taxes comprises (Ttc) par période contractuelle, soit 2 000 000,00 euros (T.T.C.) pour 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tierce Maintenance Applicative de la Solution LOG-MI
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi). Le périmètre de la TMA regroupe les applications ci-dessous composant la Solution LOG-MI et leur potentiel refonte le portail Web LOG-MI interfacé à Sage ERP X3 V11, l'erp Sage X3 V11 et le WMS Sage Warehousing V11. L'Accord-Cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros toutes taxes comprises (Ttc) par période contractuelle, soit 2 000 000,00 euros (T.T.C.) pour 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de...”
Description du marché
la consultation a pour objet la tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit 2 ans de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction par courrier, au moins deux mois avant la date anniversaire de la première période d'exécution de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de la candidature, les candidats doivent fournir les pièces suivantes :1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent, signée par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre de la candidature, les candidats doivent fournir les pièces suivantes :1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé ;3- afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.4- afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Offre du candidat est constituée des pièces suivantes :1- le bordereau de prix dûment renseignée. La trame du document ne peut être modifié.2- le scénario...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Offre du candidat est constituée des pièces suivantes :1- le bordereau de prix dûment renseignée. La trame du document ne peut être modifié.2- le scénario financier (annexe 1 du Rc) dûment renseigné.Aux fins d'accélérer le traitement des données, le candidat fournit également une copie électronique du scénario financier dans un format de fichier permettant de réaliser des calculs (format libre office ou équivalent).3- le mémoire technique écrit en respectant le plan de réponse de l'offre technique (annexe 2 du Rc). Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites.4- la " Fiche entreprise " (annexe 5 du Rc) relative à la proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 138-394784 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 138-394784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/09/2022 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/10/2022 à 16 h 00”
Source: OJS 2022/S 185-524952 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 667 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394784
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du...”
Titre
tierce maintenance Applicative concernant la solution Supply-Chain dénommée LOG-MI utilisée par le Service d'achat de l'innovation et de la Logistique du Ministère de l'intérieur (Sailmi)
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adsi
Adresse postale: 116 Rue de Verdun
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.adsi-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 043-126846 (2023-02-24)