tierce maintenance applicative de ISA : Informatisation des Sections Administratives du Conseil d'état et prestations associées

Conseil d'Etat

réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-028-DSI-IR
Brève description:

réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960722&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960722&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041017
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : - section 1 : initialisation des prestations - section 2 : Suivi, support du logiciel et maintenance corrective - section 3 : maintenance évolutive et assistance technique - section 4 : réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu une durée de deux années fermes à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de deux ans, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Description des options:

en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021. Toutefois, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), et ce au plus tard trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations réalisées dans les prestations objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché public en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euros, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché public.- les moyens humains dans les technologies objet du présent marché public, en précisant pour chaque type de profil, leur effectif et leur pourcentage par rapport à l'effectif total de la société.- les moyens techniques avec la description des locaux, serveurs, réseaux et infrastructures informatiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires , correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire. - la partie relevant du marché ordinaire est composée des sections 1 (Initialisation des prestations) et 2 (Suivi, support du logiciel et maintenance corrective). - la partie relevant de l'accord-cadre est composée des sections 3 (maintenance évolutive et assistance technique) et 4 (Réversibilité), et sera exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le suivi et le support de l'application (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Compétence technique de l'équipe proposée par le soumissionnaire (20 points)
Sous critère 3 : Méthodologie de gestion de la maintenance évolutive (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 : Méthodologie et organisation des phases d'initialisation et de réversibilité (10 points)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960722&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 si la période de reconduction est mise en oeuvre

en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 017-041017 (2022-01-20)

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