réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative de ISA : Informatisation des Sections Administratives du Conseil d'état et prestations associées
2021-028-DSI-IR”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées”
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : - section 1 : initialisation des prestations - section 2 : Suivi, support du logiciel et maintenance corrective - section 3 : maintenance évolutive et assistance technique - section 4 : réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le suivi et le support de l'application (20 points)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Compétence technique de l'équipe proposée par le soumissionnaire (20 points)”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 : Méthodologie de gestion de la maintenance évolutive (10 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4 : Méthodologie et organisation des phases d'initialisation et de réversibilité (10 points)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu une durée de deux années fermes à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu une durée de deux années fermes à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de deux ans, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021. Toutefois, les prix...”
Description des options
en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021. Toutefois, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), et ce au plus tard trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum sur deux ans de 6 000 euro(s)ht et un montant maximum sur deux ans de 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations réalisées dans les prestations objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations réalisées dans les prestations objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché public en matière de service et effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché public en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euros, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché public.- les moyens humains dans les technologies objet du présent marché public, en précisant pour chaque type de profil, leur effectif et leur pourcentage par rapport à l'effectif total de la société.- les moyens techniques avec la description des locaux, serveurs, réseaux et infrastructures informatiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires , correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires , correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire. - la partie relevant du marché ordinaire est composée des sections 1 (Initialisation des prestations) et 2 (Suivi, support du logiciel et maintenance corrective). - la partie relevant de l'accord-cadre est composée des sections 3 (maintenance évolutive et assistance technique) et 4 (Réversibilité), et sera exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 si la période de reconduction est mise en oeuvre” Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie...”
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-041017 (2022-01-20)