La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec
négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau
des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par
voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à
soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée
sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du
candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales
génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de
dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au
fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI.
En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se
rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section
I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré
cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se
rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir
de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le
candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au
point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la
capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une
offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et
conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations
intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 990 000€ pour l’ensemble des attributaires.