tenues et équipements NRBC avec prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matisec Sas
• Ouvry SAS

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Numéro de référence: 21U128
Brève description: tenues et équipements NRBC avec prestations annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ngatot@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732163 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801094&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801094&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199067
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

montant d'engagement maximum sur la durée totale du marché : 1280000 euros (H.T.).Accord cadre à bons de commande mono-attribué La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.Le nombre indiqué en section Ii.2.9, est énoncé à titre indicatif. Voir modalités en section Vi.3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ensemble combinaison de protection NRBC de type 3,4,5,6b
Numéro du lot: 1
Brève description: ensemble combinaison de protection NRBC de type 3,4,5,6b
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service. Le marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ensemble de protection filtrant NRBC Spécialistes
Numéro du lot: 2
Brève description: ensemble de protection filtrant NRBC Spécialistes
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant d'engagement maximum sur la durée totale du marché : 6000000 euros (H.T.).Accord cadre à bons de commande mono-attribué La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.Le nombre indiqué en section Ii.2.9, est énoncé à titre indicatif. Voir modalités en section Vi.3

Intitulé du lot: ensemble de protection filtrant NRBC Polyvalents
Numéro du lot: 3
Brève description: ensemble de protection filtrant NRBC Polyvalents
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant d'engagement maximum sur la durée totale du marché : 10000000 euros (H.T.).Accord cadre à bons de commande mono-attribué La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.Le nombre indiqué en section Ii.2.9, est énoncé à titre indicatif. Voir modalités en section Vi.3

Intitulé du lot: masque respiratoire Spécialistes NRBC
Numéro du lot: 4
Brève description: masque respiratoire Spécialistes NRBC
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant d'engagement maximum sur la durée totale du marché : 13200000 euros (H.T.).Accord cadre à bons de commande mono-attribué La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.Le nombre indiqué en section Ii.2.9, est énoncé à titre indicatif. Voir modalités en section Vi.3

Intitulé du lot: masque respiratoire Polyvalents NRBC
Numéro du lot: 5
Brève description: masque respiratoire Polyvalents NRBC
Intitulé du lot: cartouche filtrante
Numéro du lot: 6
Brève description: cartouche filtrante
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant d'engagement maximum sur la durée totale du marché : 4560000 euros (H.T.).Accord cadre à bons de commande mono-attribué La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché.Le nombre indiqué en section Ii.2.9, est énoncé à titre indicatif. Voir modalités en section Vi.3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (Corse comprise), DROM et Outre-Mer. Voir modalités section Vi.3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats fourniront les pièces et renseignements visés à l'article R.2343-3 du code de la commande publique et pourront utiliser les formulaires :1) la "Lettre de candidature -Dc1" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R.2343-3-1° du code de la commande publique.2) la " déclaration du candidat - dc2 " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).- Chiffre d'affaires moyen du candidat en euros (H.T.) concernant les fournitures/services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le montant minimum du chiffre d'affaires global moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 160 000 euros - Pour le lot 2 : 750 000 euros - pour le lot 3 : 1 250 000 euros - pour le lot 4 : 1 650 000 euros - pour le lot 5 : 750 000 euros - pour le lot 6 : 570 000 euros.Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen global du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimums soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles concernant les fournitures/services objet du marché doit être supérieur ou égal à : pour le lot 1 : 80 000 euros - pour le lot 2 : 375 000 euros - pour le lot 3 : 625 000 euros - pour le lot 4 : 825 000 euros - pour le lot 5 : 375 000 euros - pour le lot 6 : 285 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels et importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années- liste des 10 principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquer le montant,la date et le nom du destinataire public ou privé. LesFournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères disponibles dans le règlement de consultation phase candidature…

… "Titre VI Analyse et sélection des candidatures"

… " titre vi Analyse et sélection des candidatures"

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des achats - Département Equipement Général - à l'attention de Mme Nathalie GATOT
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801094&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires

la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Procédure d'appel d'offres restreinte passée en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commandes conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le périmètre géographique du marché est le suivant :Le périmètre géographique, obligatoire, du marché est le suivant : La France métropolitaine (Corse comprise) et les Drom.Le terme DROM englobe le périmètre géographique suivant : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. L'Outre-Mer englobe le périmètre géographique, facultatif, suivant : Toute collectivité d'outre-mer soumises au droit de la commande publique (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ; Ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local ; Les représentations Françaises à l'étranger.Le candidat peut poser toutes questions utiles à sa compréhension par le biais du profil acheteur de l'ugap.Le nombre de candidats admis à présenter une offre, indiqué en section Ii.2.9, est énoncé uniquement à titre indicatif. Par dérogation aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique, l'ugap ne limitera pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en phase 2 " offres "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-199067 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184459
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199067
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de 1 280 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de…

… 1 280 000 euros (H.T.).

… 6 000 000 euros (H.T.).

… 10 000 000 euros (H.T.).

… 13 200 000 euros (H.T.).

… 4 560 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: matisec sas
Numéro d'enregistrement national: 788377810
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal - bâtiment 2
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matisec@matisec.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: ouvry sas
Numéro d'enregistrement national: 442929386
Adresse postale: za Gorge de Loup - 24 avenue Joannes Masset
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: court@ouvry.com 📧
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
13 200 000 EUR 💰
4 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.- Le périmètre géographique, obligatoire, du marché est le suivant : La France métropolitaine (Corse comprise) et les Drom.Le terme DROM englobe le périmètre géographique suivant : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion etmayotte.L'outre-mer englobe le périmètre géographique, facultatif, suivant : Toute collectivité d'outre-mer soumises au droit de la commande publique (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ; Ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local ; Les représentations Françaises à l'étranger.- Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R2162-2 al.2 du code de la commande publique.- La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.- Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi.La notation des critères "Performance en matière de développement durable" et "Qualité de service" mentionnée à la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution s'entend comme : 7,5

Source: OJS 2023/S 062-184459 (2023-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (12)

Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique (1)

Équipement de sûreté nucléaire