l'Objet de cette consultation est la fourniture d'un service de téléphonie mobile et de prestations associées, à la Cnam et aux organismes de l'assurance Maladie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
AC.2021.1587
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“l'Objet de cette consultation est la fourniture d'un service de téléphonie mobile et de prestations associées, à la Cnam et aux organismes de l'assurance Maladie”
Brève description
l'Objet de cette consultation est la fourniture d'un service de téléphonie mobile et de prestations associées, à la Cnam et aux organismes de l'assurance Maladie
l'Objet de cette consultation est la fourniture d'un service de téléphonie mobile et de prestations associées, à la Cnam et aux organismes de l'assurance Maladie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible pour 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HtLe montant maximum sur la durée maximale de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HtLe montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre est fixé à 27 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant surhttp://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur...”
les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant surhttp://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter lesupport technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisationest à disposition sur le site.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur laplateforme de dématérialisation de la Cnam http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresseélectronique est nul et non avenu).Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacitéprofessionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable Préfecture de région Ile de France M. le préfet de Paris,”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 005-008014 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions...”
Description des options
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (4 ans) est de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (4 ans) est de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (4 ans) est fixé à 27 500 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1587
Titre:
“fourniture d'un service de téléphonie mobile et de prestations associées, à la Cnam et aux organismes de l'assurance Maladie”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance - atrium
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰