TCE Agences Val d'Argent et Centre ville

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences du Val d'Argent et du Centre ville d'Argenteuil (4 lots). Le patrimoine d'AB Habitat compte environ 12 000 logements, répartis sur plus de 150 résidences situées sur les territoires des communes d'Argenteuil et Bezons et gérés par 4 Agences de proximité. Le présent accord-cadre concerne uniquement le patrimoine de 2 Agences sur la commune d'Argenteuil, réparti en 4 lots géographiques. Les travaux à exécuter concernent les équipements de plomberie-sanitaire, les installations électriques et les éléments de serrurerie-menuiserie, ainsi que la peinture et les revêtements de sols. Les travaux pourront être réalisés dans tous locaux du patrimoine d'AB Habitat : logements vacants - principalement - ou occupés, locaux communs, parties communes intérieures ou extérieures des immeubles d'habitation, locaux administratifs...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360225
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit jusqu'au 31/05/2026 au plus tard (en cas de reconductions). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine de l'Agence du Val d'Argent - secteurs n°1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 2 150 000 euro(s) HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet au 31 mai 2023 inclus. Il est tacitement reconductible annuellement par AB Habitat, à compter du 1er juin 2023 et ce dans la limite de 3 reconductions annuelles, soit jusqu'au 31 mai 2026 maximum.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence du Centre-ville d'Argenteuil - secteurs n°1 et 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence du Val d'argent d'Argenteuil - secteur n°3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence du Centre-ville d'Argenteuil - secteur n°3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de travaux similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des travaux).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtV 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026.

Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtVLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 27 juillet 2022 à 0h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2022/S 127-360225 (2022-06-30)

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