Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences du Val d'Argent et du Centre ville d'Argenteuil (4 lots). Le patrimoine d'AB Habitat compte environ 12 000 logements, répartis sur plus de 150 résidences situées sur les territoires des communes d'Argenteuil et Bezons et gérés par 4 Agences de proximité. Le présent accord-cadre concerne uniquement le patrimoine de 2 Agences sur la commune d'Argenteuil, réparti en 4 lots géographiques. Les travaux à exécuter concernent les équipements de plomberie-sanitaire, les installations électriques et les éléments de serrurerie-menuiserie, ainsi que la peinture et les revêtements de sols. Les travaux pourront être réalisés dans tous locaux du patrimoine d'AB Habitat : logements vacants - principalement - ou occupés, locaux communs, parties communes intérieures ou extérieures des immeubles d'habitation, locaux administratifs...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: TCE Agences Val d'Argent et Centre ville
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences du Val d'Argent et du Centre ville d'Argenteuil (4 lots). Le patrimoine...”
Brève description
Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences du Val d'Argent et du Centre ville d'Argenteuil (4 lots). Le patrimoine d'AB Habitat compte environ 12 000 logements, répartis sur plus de 150 résidences situées sur les territoires des communes d'Argenteuil et Bezons et gérés par 4 Agences de proximité. Le présent accord-cadre concerne uniquement le patrimoine de 2 Agences sur la commune d'Argenteuil, réparti en 4 lots géographiques. Les travaux à exécuter concernent les équipements de plomberie-sanitaire, les installations électriques et les éléments de serrurerie-menuiserie, ainsi que la peinture et les revêtements de sols. Les travaux pourront être réalisés dans tous locaux du patrimoine d'AB Habitat : logements vacants - principalement - ou occupés, locaux communs, parties communes intérieures ou extérieures des immeubles d'habitation, locaux administratifs...
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'Agence du Val d'Argent - secteurs n°1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 2 150 000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet au 31 mai...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet au 31 mai 2023 inclus. Il est tacitement reconductible annuellement par AB Habitat, à compter du 1er juin 2023 et ce dans la limite de 3 reconductions annuelles, soit jusqu'au 31 mai 2026 maximum.
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Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit jusqu'au 31/05/2026 au plus tard (en cas de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit jusqu'au 31/05/2026 au plus tard (en cas de reconductions). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Centre-ville d'Argenteuil - secteurs n°1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Val d'argent d'Argenteuil - secteur n°3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Centre-ville d'Argenteuil - secteur n°3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel...”
Description du marché
Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de travaux similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des travaux).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026.
Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5BrT5SaJtVLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 27 juillet 2022 à 0h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2022/S 127-360225 (2022-06-30)