tce 17.1.2 - travaux d'aménagement TCE du secteur Triangle de Gonesse de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

la présente consultation concerne les travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur 1.2 (gare Triangle de Gonesse et 5 ouvrages annexes) de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, après que les travaux de génie civil ont été majoritairement réalisés par le titulaire du marché de génie civil. Sont inclus dans la présente procédure des travaux de clos couvert des ouvrages en surface, de corps d'état architecturaux, de second oeuvre, d'équipements techniques notamment courants forts (Cfo), chauffage ventilation et climatisation (Cvc), courants faibles (Cfa), plomberie, des travaux de voirie réseaux divers (Vrd) et de maintenance en condition opérationnelle MCO La suite du Ii.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2022PN011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble "Le Moods" 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033787&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290421
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les variantes prises en considération à la rubrique Ii.2.10, s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne les travaux TCE nécessaires à la mise en service de la gare de Triangle de Gonesse. Cela concerne : la gare Triangle de Gonesse, 5 ouvrages annexes (ouvrage 3501p, 3502p, 3503p, 3504p et 3505p) ainsi que la tranchée couverte située au Nord de la gare.La suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 4 000 000 euro (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.La suite du Ii.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeables via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val d'oise (Gonesse et Bonneuil-En-France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".Concernant ses capacités, le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier Excel, 2022pn011 - cadre de réponse à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn011 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - onglet capacités - 2022pn011 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn011 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électroniqueconformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présent seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 45 600 000euro. Le chiffre d'affaires pris en compte pour vérifier que cette condition de participation soit remplie est donc la moyenne des trois derniers exercices clôturés

Capacité technique et professionnelle:

1- référencesIl est demandé au candidat (ou groupement de candidat) une liste consolidée de 10 références maximum, avec à minima une (1) référence et à maxima deux (2) références significative(s) par thème, réceptionnées ou en cours sur les huit (8) dernières années concernant des marchés de travaux tous corps d'état d'ouvrages, accueillant du public, d'importance et de technicité similaires ou comparables.les références doivent ainsi montrer la capacité technique et professionnelle dans les thèmes suivants :- gestion d'un projet tous corps d'état : nombre de corps d'état coordonnés dont Couverture, Charpente, Façades vitrées, Corps d'état architecturaux et corps d'état techniques dont équipements complexes de CVC, Plomberie, Désenfumage, Courants forts, Courant faibles ;- gestion des interfaces avec d'autres marchés de travaux (dont co-activité) : nombre de marchés de travaux en co-activité ;- réalisation d'un ouvrage dans le respect de dispositions architecturales exigeantes ;- réalisation d'équipements techniques complexes : désenfumage, courants forts et courants faibles.une même référence (projet) peut être utilisée pour couvrir tout ou partie de ces thèmes.le candidat doit justifier qu'il a assuré la responsabilité visée pour chaque thème.si le candidat présente plus de deux références par thème, seules les deux plus récentes sont analysées et prises en compte par la SGP. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Déclaration des effectifsune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement et affectables sur le projet. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants.description de matériel / OutillageUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et travaux de même nature que ceux du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, travaux, essais.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier EXCEL en annexe de l'aapc :-Cadre de réponse - eléments candidature Tdg.Xlsx à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro "2022pn011".Dans le cas où le candidat envisagerait de sous -traiter une partie des travaux, il devra en indiquer la nature.[voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe Aapc.]Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier : à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet capacités - 2022pn011 - cadre de réponse). Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'une avance dans les conditions suivant les modalités prévues dans les documents du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

insertion par L'Activite ECONOMIQUE: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à d'insertion par l'activité économique (10% d'heures travaillées). Acces des petites et moyennes entreprises aux marches de la sgp : La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) type de procedure :La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publiqueau stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.ii) document disponibles et modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis de marché.- L'Annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.- Le cadre de réponse- le Dc1 version DAJA l'exception de l'avis ces documentspeuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.- les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. questions/ reponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro < 2022pn011 Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.information SUR L'Accord-Cadre : (complément à la rubrique Iv.1.3) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique Iv.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-290421 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430441
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-290421
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-430441 (2022-08-01)

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