Ce marché concerne la prolongation d’usage de la plateforme GSM/GFU permettant :
- la mise en relation de personnels de bord et de personnels au sol ;
- la gestion des demandes d’arrêt d’urgence de train :
- la mise à disposition de la fonction téléphonique pour la solution digitale d’alerte en cas d’atteintes graves au personnel SNCF (SurTE2).
Le système GSM-GFU SNCF (Groupes Fermés d’Utilisateurs), initialement développé en 1998, a pour principale fonction d’associer le numéro de téléphone mobile d’un contrôleur (ASCT) ou un conducteur (ADC) de train avec le numéro de train sur lequel il est en service. Il permet ainsi de joindre un contrôleur ou conducteur en composant un numéro basé sur son numéro de train. Les utilisateurs mobiles utilisent leurs abonnements GSM professionnels pour utiliser le service GSM-GFU en situation de mobilité
Le système GSM-GFU SNCF répond à des besoins de sécurité ferroviaire (ARES), de sûreté et de communication (TAM TAM) entre les agents au sol et les agents à bord des trains.
Le service GSM-GFU dit numérotation fonctionnelle, a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les agents SNCF, les établissements ferroviaires externes présents à bord des trains, lors de leurs différentes missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Ce marché concerne la prolongation d’usage de la plateforme GSM/GFU permettant :
- la mise en relation de personnels de bord et de personnels au sol ;
- la gestion des demandes d’arrêt d’urgence de train :
- la mise à disposition de la fonction téléphonique pour la solution digitale d’alerte en cas d’atteintes graves au personnel SNCF (SurTE2).
Le système GSM-GFU SNCF (Groupes Fermés d’Utilisateurs), initialement développé en 1998, a pour principale fonction d’associer le numéro de téléphone mobile d’un contrôleur (ASCT) ou un conducteur (ADC) de train avec le numéro de train sur lequel il est en service. Il permet ainsi de joindre un contrôleur ou conducteur en composant un numéro basé sur son numéro de train. Les utilisateurs mobiles utilisent leurs abonnements GSM professionnels pour utiliser le service GSM-GFU en situation de mobilité
Le système GSM-GFU SNCF répond à des besoins de sécurité ferroviaire (ARES), de sûreté et de communication (TAM TAM) entre les agents au sol et les agents à bord des trains.
Le service GSM-GFU dit numérotation fonctionnelle, a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les agents SNCF, les établissements ferroviaires externes présents à bord des trains, lors de leurs différentes missions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Cette consultation a pour principal objectif l’achat la fourniture d'un service en mode SAAS ainsi que les prestations intellectuelles afférentes...”
Description du marché
Cette consultation a pour principal objectif l’achat la fourniture d'un service en mode SAAS ainsi que les prestations intellectuelles afférentes (principalement des développements logiciels et de services de MCO) .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4747000.0 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 4 747 000 € pour l’ensemble des attributaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du
marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Joindre les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur
économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations
de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication
des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l'organisation, l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageur.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 062-164482 (2022-03-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 131 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 4 131 600 € pour l’ensemble des attributaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-164482
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mitel france
Numéro d'enregistrement national: 44966636100042
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: GUYANCOURT Cedex
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 213-612722 (2022-10-31)