Avis de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: route du Monastère - cS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental - 4 lots
22S0065”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“l'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone NORD”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone NORD
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) Ans.
Il peut y être...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) Ans.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone OUEST”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone OUEST
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Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de...”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de la Zone CENTRE
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Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de...”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de la Zone SUD
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Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être...”
les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr. Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 150-428889 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 823828
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1578480
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone NORD”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone NORD
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: jard'Eco EURL
Adresse postale: 5 rue Férié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 194800
Offre la plus élevée: 265980
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone OUEST”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur le Centre Technique Départemental et sur le Patrimoine Départemental de la zone OUEST
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 437500
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de...”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de la Zone CENTRE
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de...”
Titre
taille, haubanage, abattage d'arbres et rognage ou carottage de souches sur les dépendances routières du Département et sur le patrimoine Départemental de la Zone SUD
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: agri sud ouest ar
Adresse postale: las Brenques
Commune postale: Lasgraisses
Code postal: 81300
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 239428