Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Agence du Numérique en Santé
Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé.
Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé.
Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics.
A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE ni de la directive 2014/25/UE.
Le délai de réception des offres était de 2022-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Brève description:
“Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante 🌏
URL pour la participation: https://ans.wiin.io/fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-10-16 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097490
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs dont les solutions logicielles ont...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les...”
Afficher plus
“Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la...”
Afficher plus
“Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de...”
Afficher plus
“A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE ni de la directive 2014/25/UE.”
“Suite du point II.1.4) du présent avis :Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
“Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs dont les solutions logicielles ont...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions de participation à chacun des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ont été définies par voie réglementaire...”
Afficher plus
“1) https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante”
“2) https://ans.wiin.io/fr/”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Les systèmes ouverts et non-sélectifs (SONS) de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous les opérateurs remplissant les conditions définies par voie réglementaire et visées au III.1) ci-dessus peuvent participer aux SONS, dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement.
Informations complémentaires:
“Les demandes de référencement, de financement et de paiement sont traitées suivant leur réception et selon les modalités prévues par voie réglementaire,...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante 🌏
Référence
Informations complémentaires
“A. Procédure :”
“Au lieu de lire "IV.1.1) Type de procédure - Procédure ouverte" - il convient de lire "Système ouvert et non sélectif de référencement et de financement" ("SONS").”
Afficher plus
“Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), les systèmes ouverts et non-sélectifs de...”
Afficher plus
“A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et...”
Afficher plus
“En conséquence, le présent avis ne constitue pas un "avis de marché".”
“La base règlementaire des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financements objets du présent avis sont les arrêtés visés au point E.”
“B. Durée :”
“La durée indiquée au point II.2.7) du présent avis correspond à la période de dépôt des demandes de référencement sur le site https://ans.wiin.io/fr/,...”
Afficher plus
“C. Pour mieux comprendre le volet numérique du Ségur de la Santé : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/Segur_ChantierD_DocCommun_VF.pdf”
Afficher plus
“D. Pour accéder à toutes les informations sur le volet numérique du Ségur de la Santé, couloir par couloir :”
“https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante”
“E. Pour consulter les supports règlementaires du volet numérique du Ségur de la Santé :”
“1) Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de...”
Afficher plus
“https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159654”
“2) Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou...”
Afficher plus
“https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159638”
“F. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation”
“Au lieu de lire "IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 16 octobre 2022 à 23h59", lire:”
“1) "IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation au programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des...”
Afficher plus
“2) "IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation au programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 038-097490 (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Brève description:
“Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante 🌏
URL pour la participation: https://ans.wiin.io/fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-10-16 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097490
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs dont les solutions logicielles ont...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les...”
“Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la...”
Afficher plus (3)
“Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de...”
“A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE ni de la directive 2014/25/UE.”
“Suite du point II.1.4) du présent avis :Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services...”
Informations complémentaires:
“Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs dont les solutions logicielles ont...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions de participation à chacun des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ont été définies par voie réglementaire...”
“1) https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante”
Afficher plus (1)
“2) https://ans.wiin.io/fr/”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Les systèmes ouverts et non-sélectifs (SONS) de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous les opérateurs remplissant les conditions définies par voie réglementaire et visées au III.1) ci-dessus peuvent participer aux SONS, dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement.
Informations complémentaires:
“Les demandes de référencement, de financement et de paiement sont traitées suivant leur réception et selon les modalités prévues par voie réglementaire,...”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante 🌏
Référence
Informations complémentaires
“A. Procédure :”
“Au lieu de lire "IV.1.1) Type de procédure - Procédure ouverte" - il convient de lire "Système ouvert et non sélectif de référencement et de financement" ("SONS").”
Afficher plus (18)
“Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), les systèmes ouverts et non-sélectifs de...”
“A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et...”
“En conséquence, le présent avis ne constitue pas un "avis de marché".”
“La base règlementaire des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financements objets du présent avis sont les arrêtés visés au point E.”
“B. Durée :”
“La durée indiquée au point II.2.7) du présent avis correspond à la période de dépôt des demandes de référencement sur le site https://ans.wiin.io/fr/,...”
“C. Pour mieux comprendre le volet numérique du Ségur de la Santé : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/Segur_ChantierD_DocCommun_VF.pdf”
“D. Pour accéder à toutes les informations sur le volet numérique du Ségur de la Santé, couloir par couloir :”
“https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante”
“E. Pour consulter les supports règlementaires du volet numérique du Ségur de la Santé :”
“1) Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de...”
“https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159654”
“2) Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou...”
“https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159638”
“F. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation”
“Au lieu de lire "IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 16 octobre 2022 à 23h59", lire:”
“1) "IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation au programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des...”
“2) "IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation au programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 038-097490 (2022-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)
- Logiciels pour l'industrie (7)
- Logiciel de commande vol
- Logiciels de bibliothèque (1)
- Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
- Logiciels de contrôle industriel
- Logiciels de points de vente (POS)
- Logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation
- Logiciels de vérification de conformité (1)
- Logiciels médicaux (3)
- Logiciels pédagogiques