Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de contrôles réglementaires et de petits travaux sur les systèmes de pesage des bagages, intégrés dans les banques d'enregistrement ou isolés, des plateformes aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-CDG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Systèmes de pesage bagages : Maintenance, contrôle réglementaire, fourniture de pièces, pour les plateformes d'Aéroports de Paris
SPA018606”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de contrôles réglementaires et de petits...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de contrôles réglementaires et de petits travaux sur les systèmes de pesage des bagages, intégrés dans les banques d'enregistrement ou isolés, des plateformes aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-CDG.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Orly et Aéroport de Paris Charles de Gaulle
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de contrôles réglementaires et de petits...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, de contrôles réglementaires et de petits travaux sur les systèmes de pesage des bagages, intégrés dans les banques d'enregistrement ou isolés, des plateformes aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-CDG.
Les marques et types d'appareils à entretenir et à contrôler réglementairement, sont définis dans la liste des équipements intégrée au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 6 (six) fois pour des périodes de 12 (douze) mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats (cf. rubrique III.1).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Pas de limitation du nombre de candidatures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:
- la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:
- la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- le K-bis de moins de 3 mois ;
- l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concernée, qui devra être supérieur à 300 000 euros sur chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concernée, qui devra être supérieur à 300 000 euros sur chacune des 3 dernières années.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir (à justifier impérativement par écrit):
- Capacités techniques en maintenance et...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir (à justifier impérativement par écrit):
- Capacités techniques en maintenance et contrôle règlementaire de systèmes de pesages.
- Capacités professionnelles
- Expérience ou références de même nature que l'objet du marché de - 5 ans (critère non éliminatoire mais à donner à titre d'information : Les candidats préciseront bien l'année d'obtention du contrat, la valeur prévisionnelle du contrat, le nombre de systèmes de pesage maintenus au titre dudit contrat.)
- Indiquer les résultats sécurité des 5 dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM (critère non éliminatoire mais à donner à titre d'information)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La visite de reconnaissance, telle que prévue au 2.7 du Règlement de la Consultation, est obligatoire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours.
Le financement des prestations est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en Zone de Sûreté à Accès Réglementé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché . Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant...”
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché . Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
Les quantités estimées figurent dans le BPU du DCE.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Le Dossier de Consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(Paged'accueil> cadre Mes consultations).
Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 04/01/2023, 12:00.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-638495 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-638495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 226-649470 (2022-11-18)