Système INformatique d'Observation de l'Environnement : Conception, réalisation et exploitation de SINOE® Déchets Version 3

ADEME

La consultation vise à retenir deux prestataires en capacité d'accompagner le SCEV dans ses missions liées au Système INformatique d'Observation de l'Environnement Déchets. A - Services SINOE® Déchets v2 > v3 :Assurer la continuité des services SINOE® Déchets : évolution et correction technico fonctionnelle ; assistance à l'utilisation ; formation ; traitement de données ; administration fonctionnelle. B - Conception SINOEv3 :Concevoir et réaliser le nouveau dispositif numérique SINOEv3. C - Changements SINOEv2 > SINOEv3 :Concevoir les dispositifs de conduite des changements (humain, technique) et les mettre en oeuvre. D - Coordination des parties prenantes : Coordonner les priorités des acteurs numériques impliqués dans le Système d'INformation telle que les directions : informatique, communication et économie circulaire de l'ADEME et les observatoires régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France
• SCALIAN DS SAS

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques › Services de développement de logiciels de tableur et d'amélioration de tableur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 2022AC000012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de tableur et d'amélioration de tableur 📦
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062165
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidatures seront analysées par ordre, lot 1, puis lot 2. La candidature au lot 2 d'un candidat retenu sur le lot 1 ne sera pas analysée.

Intitulé du lot: Assistance à la maitrise d'oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle des évolutions et corrections ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante. B - Prise de connaissance ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception, réalisation et mise en oeuvre de la solution technico fonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage des activités. D - Coordination globale des activités du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois, 3 renouvèlements de 12 mois. Durée maximum de 60 mois.

Intitulé du lot: Assistance à la maitrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoin métier, conception et traitement de données ; Administration fonctionnelle ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante. B - Prise de connaissance ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception et animation des dispositifs d'accompagnement des utilisateurs aux changements ; Assistance à la vérification de la solution technico fonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage des activités. D - Coordination globale des activités du lot 1 ; Assistance à la coordination des parties prenantes.

Valeur estimée hors TVA: 2 340 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Justification de l’accord-cadre:

SINOE Déchets un système complexe qui nécessite une prise de connaissance de 9 mois. Les prestations attendues visent à maintenir la continuité des services et à concevoir la nouvelle version de SINOE sur une durée estimée à 24 mois. Par la suite, sur une durée de 3 ans, les prestations permettront de faire évoluer SINOE pour répondre aux nouveaux besoins métiers et exigences réglementaires.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=847270&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062165 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC000012-1 et 2022AC000012-2
Valeur totale du marché: 4 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510060
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062165
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoinmétier, conception et traitement de données ; Administration fonctionnelle ; Assistance au recueil et àl'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle ;Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante.B - Prise de connaissance ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à lavérification des réalisations technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception et animation des dispositifs d'accompagnement desutilisateurs aux changements ; Assistance à la vérification de la solution technico fonctionnelle decohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage desactivités.D - Coordination globale des activités du lot 1 ; Assistance à la coordination des parties prenantes.II.2.5) Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché.

A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle desévolutions et corrections ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante.B - Prise de connaissance ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle dela version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception, réalisation et mise en oeuvre de la solution technicofonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ;Pilotage des activités.D - Coordination globale des activités du lot 2.II.2.5) Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée des intervenants pressentis pour les équipes socles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Numérique responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: Cgi france
Adresse postale: Immeuble CB 16 17, place des Reflets
Commune postale: Paris la defeense
Code postal: 92097
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: Scalian ds sas
Adresse postale: Espace Nobel 2, rue Antoine Becquerel
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Adresse Internet: https://www.scalian.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-510060 (2022-09-14)

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