La consultation vise à retenir deux prestataires en capacité d'accompagner le SCEV dans ses missions liées au Système INformatique d'Observation de l'Environnement Déchets. A - Services SINOE® Déchets v2 > v3 :Assurer la continuité des services SINOE® Déchets : évolution et correction technico fonctionnelle ; assistance à l'utilisation ; formation ; traitement de données ; administration fonctionnelle. B - Conception SINOEv3 :Concevoir et réaliser le nouveau dispositif numérique SINOEv3. C - Changements SINOEv2 > SINOEv3 :Concevoir les dispositifs de conduite des changements (humain, technique) et les mettre en oeuvre. D - Coordination des parties prenantes : Coordonner les priorités des acteurs numériques impliqués dans le Système d'INformation telle que les directions : informatique, communication et économie circulaire de l'ADEME et les observatoires régionaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système INformatique d'Observation de l'Environnement : Conception, réalisation et exploitation de SINOE® Déchets Version 3
2022AC000012”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“La consultation vise à retenir deux prestataires en capacité d'accompagner le SCEV dans ses missions liées au Système INformatique d'Observation de...”
Brève description
La consultation vise à retenir deux prestataires en capacité d'accompagner le SCEV dans ses missions liées au Système INformatique d'Observation de l'Environnement Déchets. A - Services SINOE® Déchets v2 > v3 :Assurer la continuité des services SINOE® Déchets : évolution et correction technico fonctionnelle ; assistance à l'utilisation ; formation ; traitement de données ; administration fonctionnelle. B - Conception SINOEv3 :Concevoir et réaliser le nouveau dispositif numérique SINOEv3. C - Changements SINOEv2 > SINOEv3 :Concevoir les dispositifs de conduite des changements (humain, technique) et les mettre en oeuvre. D - Coordination des parties prenantes : Coordonner les priorités des acteurs numériques impliqués dans le Système d'INformation telle que les directions : informatique, communication et économie circulaire de l'ADEME et les observatoires régionaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidatures seront analysées par ordre, lot 1, puis lot 2. La candidature au lot 2 d'un candidat retenu sur le lot 1 ne sera pas analysée.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maitrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de tableur et d'amélioration de tableur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle des évolutions et corrections ; Production...”
Description du marché
A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle des évolutions et corrections ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante. B - Prise de connaissance ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception, réalisation et mise en oeuvre de la solution technico fonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage des activités. D - Coordination globale des activités du lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 24 mois, 3 renouvèlements de 12 mois. Durée maximum de 60 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Description du marché:
“A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoin métier, conception et traitement de données ;...”
Description du marché
A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoin métier, conception et traitement de données ; Administration fonctionnelle ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante. B - Prise de connaissance ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception et animation des dispositifs d'accompagnement des utilisateurs aux changements ; Assistance à la vérification de la solution technico fonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage des activités. D - Coordination globale des activités du lot 1 ; Assistance à la coordination des parties prenantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“SINOE Déchets un système complexe qui nécessite une prise de connaissance de 9 mois. Les prestations attendues visent à maintenir la continuité des services...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
SINOE Déchets un système complexe qui nécessite une prise de connaissance de 9 mois. Les prestations attendues visent à maintenir la continuité des services et à concevoir la nouvelle version de SINOE sur une durée estimée à 24 mois. Par la suite, sur une durée de 3 ans, les prestations permettront de faire évoluer SINOE pour répondre aux nouveaux besoins métiers et exigences réglementaires.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 025-062165 (2022-01-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système INformatique d'Observation de l'Environnement : Conception, réalisation et exploitation de SINOE® Déchets Version 3
2022AC000012-1 et 2022AC000012-2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoinmétier, conception et traitement de données ;...”
Description du marché
A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoinmétier, conception et traitement de données ; Administration fonctionnelle ; Assistance au recueil et àl'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle ;Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante.B - Prise de connaissance ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à lavérification des réalisations technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception et animation des dispositifs d'accompagnement desutilisateurs aux changements ; Assistance à la vérification de la solution technico fonctionnelle decohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage desactivités.D - Coordination globale des activités du lot 1 ; Assistance à la coordination des parties prenantes.II.2.5) Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée des intervenants pressentis pour les équipes socles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Numérique responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle desévolutions et corrections ; Production documentaire...”
Description du marché
A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle desévolutions et corrections ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante.B - Prise de connaissance ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle dela version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception, réalisation et mise en oeuvre de la solution technicofonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ;Pilotage des activités.D - Coordination globale des activités du lot 2.II.2.5) Critères d'attribution :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans lesdocuments du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000012-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Adresse postale: Immeuble CB 16 17, place des Reflets
Commune postale: Paris la defeense
Code postal: 92097
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.cgi.com/france/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000012-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance à maitrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scalian ds sas
Adresse postale: Espace Nobel 2, rue Antoine Becquerel
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
URL: https://www.scalian.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.