le présent accord-cadre a pour objet la mise en place pour le Brgm d'un centre de supportet d'assistance aux utilisateurs dans le cadre du système de déclaration des mouvements dedéchets.Une forte synergie devra exister entre les équipes du Titulaire et les équipes du Brgm.Les objectifs attendus pour ce support, dans la durée sont : une augmentation globale duniveau de services offerts aux utilisateurs ; une diminution du nombre d'incidents ; uneaugmentation du taux de résolution et une traçabilité du traitement des demandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“support Fonctionnel Et Reglementaire Du Systeme De Declaration Des Mouvements De Dechets
Hadng221018”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place pour le Brgm d'un centre de supportet d'assistance aux utilisateurs dans le cadre du système de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place pour le Brgm d'un centre de supportet d'assistance aux utilisateurs dans le cadre du système de déclaration des mouvements dedéchets.Une forte synergie devra exister entre les équipes du Titulaire et les équipes du Brgm.Les objectifs attendus pour ce support, dans la durée sont : une augmentation globale duniveau de services offerts aux utilisateurs ; une diminution du nombre d'incidents ; uneaugmentation du taux de résolution et une traçabilité du traitement des demandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place pour le Brgm d'un centre de supportet d'assistance aux utilisateurs dans le cadre du système de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place pour le Brgm d'un centre de supportet d'assistance aux utilisateurs dans le cadre du système de déclaration des mouvements dedéchets.Une forte synergie devra exister entre les équipes du Titulaire et les équipes du Brgm.Les objectifs attendus pour ce support, dans la durée sont : une augmentation globale duniveau de services offerts aux utilisateurs ; une diminution du nombre d'incidents ; uneaugmentation du taux de résolution et une traçabilité du traitement des demandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date denotification.Il pourra être renouvelé tacitement pour 3 (trois) autres...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date denotification.Il pourra être renouvelé tacitement pour 3 (trois) autres exercices d'une durée de 1 (un) anchacun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 206-587907 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Hadng221018
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atimic
Adresse postale: 55 bd de Châteaudun
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-727965 (2022-12-22)