Avis de marché (2022-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Administrative, Legal and Financial Department
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Genavir
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC and SASU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supply of a new system of deep-sea winches for the scientific vessel « Pourquoi pas »
221000426”
Produits/services: Treuils📦
Brève description:
“supply of a new system of deep-sea winches for the scientific vessel « Pourquoi pas »
The IFREMER/GENAVIR order group awards the contract.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“this contract in a framework agreement with purchase ordre. The framework agreement is concluded with a minimum amount corresponding to services previously...”
Description du marché
this contract in a framework agreement with purchase ordre. The framework agreement is concluded with a minimum amount corresponding to services previously defined and a total amount which may not exceed 4 000 000 € HT.
The winches will be used for the following actions:
- Coring
- ROVs and scientific equipment towing
- Handling scientific equipment on the seabed up to (6000 meters depth)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pursuant to article R.2122-4 of the French public procurement code, IFREMER reserves the right to award contracts without advertising or competition for the...”
Informations complémentaires
Pursuant to article R.2122-4 of the French public procurement code, IFREMER reserves the right to award contracts without advertising or competition for the purpose of additional deliveries made by the initial supplier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
“The chosen procedure is a procedure with negotiation in accordance with article L2124-3 of the French code of the public procurement.” Organe de révision
Nom: administrative court of Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“It is possible to introduce a pre-contractual summary procedure on the basis of Article L.551-1 of the Code of
Administrative Justice between the beginning...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
It is possible to introduce a pre-contractual summary procedure on the basis of Article L.551-1 of the Code of
Administrative Justice between the beginning of the award procedure and the signing of the contract.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: administrative court of Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 236-681482 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC et SASU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »
221000426”
Brève description:
“Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »
Le marché est passé dans le cadre du groupement de...”
Brève description
Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commande IFREMER/GENAVIR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est composé d'un montant minimum correspondant à des prestations fermes...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est composé d'un montant minimum correspondant à des prestations fermes préalablement définies et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT.
Les nouveaux treuils seront utilisés pour les actions suivantes :
- Carottage
- Remorquage de ROV et d'équipements scientifiques
- Manipulation d'équipements scientifiques sur les fonds marins jusqu'à (6000 mètres de profondeur)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité RSE mise en oeuvre dans le cadre du présent marché
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000426
Titre:
“Fourniture du nouveau système de treuils grands fonds pour le navire scientifique « Pourquoi Pas »”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kley france
Adresse postale: Immeuble Le Concorde
Commune postale: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Le marché est conclu pour u montant minimal de 3 077 029.00 € HT et un montant maximal de 4 000 000.00 € HT sur 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 224-705349 (2023-11-16)