Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: Choukri AJENGUI
Courrier Ă©lectronique:
ext.choukri.ajengui@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision et Exploiation des equipements reseaux
2020DOS0440005
Produits/services:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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BrĂšve description:
âLe besoin porte sur la fourniture dâun centre de service pour la supervision et lâexploitation des Ă©quipements
réseaux.
Plus prĂ©cisĂ©ment, le besoin porte...â
BrĂšve description
Le besoin porte sur la fourniture dâun centre de service pour la supervision et lâexploitation des Ă©quipements
réseaux.
Plus précisément, le besoin porte sur :
1 / La gouvernance de la prestation ;
2 / La gestion des incidents ;
3 / La production des changements ;
4 / Opérer la recevabilité des nouveaux équipements et/ou services ;
5 / Opérer la performance des flux.
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Produits/services supplémentaires:
Services de maintenance des systĂšmes et services d'assistance
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Lille - Région Haut de France - (59) - France
Description du marché:
âSNCF souhaite mettre en oeuvre, dans le cadre de sa transformation, un centre de services exploitation rĂ©seau
visant Ă amĂ©liorer sa qualitĂ© de service et...â
Description du marché
SNCF souhaite mettre en oeuvre, dans le cadre de sa transformation, un centre de services exploitation réseau
visant Ă amĂ©liorer sa qualitĂ© de service et lâaccompagner dans lâexploitation de services autour des nouveaux
usages (Zéro Trust Network, généralisation du Wifi, FTTH/FTTO, services support FAI, exploitation cloud,
métrologie).
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: Le marché sera conclus pour 4 ans fermes, et 4 années optionnelles (4+1+1+1+1)
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: - durée complémentaires
- prestations complémentaires de SNCF reseau
Description
Informations complémentaires:
â1) La quantitĂ© totale maximale qui peut ĂȘtre commandĂ©e sur la durĂ©e totale du marchĂ© ne pourra excĂ©der; 20
000 incidents et 10 000 changements par an, pour...â
Informations complémentaires
1) La quantitĂ© totale maximale qui peut ĂȘtre commandĂ©e sur la durĂ©e totale du marchĂ© ne pourra excĂ©der; 20
000 incidents et 10 000 changements par an, pour lâensemble des attributaires.
2) Le Dossier de consultation ne sera accessible quâaprĂšs signature d'un accord de confidentialitĂ©. Merci de faire
la demande Ă :
ext.choukri.ajengui@sncf.fr
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent impĂ©rativement joindre Ă leur acte de candidature les documents et les
renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent impérativement joindre à leur acte de candidature les documents et les
renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre
transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise (extrait KBIS), avec le numéro d'immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
complété
- L'imprimé DC4 complété en cas de recours à la soustraitance.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă
la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser
le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser
le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre
du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres
du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2022-06-17 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF , Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau
La prĂ©sente consultation est...â
La société nationale SNCF , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la
commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit
d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en oeuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de
lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat
doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur
Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors
de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur
est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, les documents seront communiquĂ©s aprĂšs signature dâun
accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Paris du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+331 44325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+331 44325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2022/S 077-210669 (2022-04-15)