suivi des tournees des collectes des dechets menagers (dechets alimentaires, collecte selective, ordures menageres, objets encombrants, dechets verts, ...)

Syctom

la présente consultation concerne le suivi des tournées des collectes des déchets ménagers (déchets alimentaires, collecte sélective, ordures ménagères, objets encombrants, déchets verts, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166381
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations 50% : à partir du SC (montant total du scénario de consommation en Ht)2/ La valeur technique de l'offre 40% : à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 (15%) : Adéquation des moyens humains alloués à la réalisation des prestations au regard des besoins du Syctom appréciée sur la base de : La composition et de la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (nombre d'équivalent temps plein dédié par prestation, postes, personnel de renfort en cas de besoin, profils...)sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie d'intervention appréciée sur la base de la description du déroulement de chaque type de prestation (campagne de suivis de collecte / suivi de collecte ponctuel / Contrôle de la prestation de collecte / contrôle qualité) étape par étape (planification) ainsi que les moyens à mettre à mettre en place pour y parvenir (mode de transport utilisé, supports utilisés pendant la réalisation des prestations, désignation d'un interlocuteur privilégié...) 3/ La valeur environnementale de l'offre 10% : à partir des éléments communiqués au mémoire technique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible, tacitement, deux (2) fois 1 an
Description des options:

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article l'article R2122-7 du Ccp.Recourir à une tierce personne pour : * les prestations qui ne peuvent être exécutées par le titulaire dans les délais contractuels ou dans les conditions normales. * en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées, pour lesquelles l'acheteur n'a pas d'autre solution dans l'immédiat. L'Acheteur se réserve le droit de commander les prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire suivant les conditions fixées au CCAP et dans la limite de 5% du montant maximum du marché en euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 92, 93 et 94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166381 (2022-03-25)

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