la présente consultation concerne le suivi des tournées des collectes des déchets ménagers (déchets alimentaires, collecte sélective, ordures ménagères, objets encombrants, déchets verts, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi des tournees des collectes des dechets menagers (dechets alimentaires, collecte selective, ordures menageres, objets encombrants, dechets verts, ...)
22009”
Titre
suivi des tournees des collectes des dechets menagers (dechets alimentaires, collecte selective, ordures menageres, objets encombrants, dechets verts, ...)
22009
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le suivi des tournées des collectes des déchets ménagers (déchets alimentaires, collecte sélective, ordures ménagères,...”
Brève description
la présente consultation concerne le suivi des tournées des collectes des déchets ménagers (déchets alimentaires, collecte sélective, ordures ménagères, objets encombrants, déchets verts, ...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 92, 93 et 94
Description du marché:
“la présente consultation concerne le suivi des tournées des collectes des déchets ménagers (déchets alimentaires, collecte sélective, ordures ménagères,...”
Description du marché
la présente consultation concerne le suivi des tournées des collectes des déchets ménagers (déchets alimentaires, collecte sélective, ordures ménagères, objets encombrants, déchets verts, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible, tacitement, deux (2) fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article l'article R2122-7 du...”
Description des options
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article l'article R2122-7 du Ccp.Recourir à une tierce personne pour : * les prestations qui ne peuvent être exécutées par le titulaire dans les délais contractuels ou dans les conditions normales. * en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées, pour lesquelles l'acheteur n'a pas d'autre solution dans l'immédiat. L'Acheteur se réserve le droit de commander les prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire suivant les conditions fixées au CCAP et dans la limite de 5% du montant maximum du marché en euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
“pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des...”
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations 50% : à partir du SC (montant total du scénario de consommation en Ht)2/ La valeur technique de l'offre 40% : à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 (15%) : Adéquation des moyens humains alloués à la réalisation des prestations au regard des besoins du Syctom appréciée sur la base de : La composition et de la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (nombre d'équivalent temps plein dédié par prestation, postes, personnel de renfort en cas de besoin, profils...)sous-critère 2 (25%) : Qualité de la méthodologie d'intervention appréciée sur la base de la description du déroulement de chaque type de prestation (campagne de suivis de collecte / suivi de collecte ponctuel / Contrôle de la prestation de collecte / contrôle qualité) étape par étape (planification) ainsi que les moyens à mettre à mettre en place pour y parvenir (mode de transport utilisé, supports utilisés pendant la réalisation des prestations, désignation d'un interlocuteur privilégié...) 3/ La valeur environnementale de l'offre 10% : à partir des éléments communiqués au mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 063-166381 (2022-03-25)