suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels

Communauté d agl Limoges Métropole

la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries.
Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Id Vert

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-F0510001-00
Brève description:

la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries. Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163473
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 062-163473 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471935
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163473
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement fois par période successive d'un an jusqu'à son terme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: id vert
Numéro d'enregistrement national: 79259975500057
Adresse postale: 15 rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555784203 📞
Courrier électronique: elise.centreouest@elise.com.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 166-471935 (2022-08-25)

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