la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries.
Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
2022-F0510001-00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des...”
Brève description
la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries.
Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des...”
Description du marché
la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries.
Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 062-163473 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 504 💰
Description
Description du marché:
“la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des...”
Description du marché
la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries.
Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du présent CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement fois par...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement fois par période successive d'un an jusqu'à son terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0510001-00
Titre:
“suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id vert
Numéro d'enregistrement national: 79259975500057
Adresse postale: 15 rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555784203📞
Courrier électronique: elise.centreouest@elise.com.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 504 💰
Source: OJS 2022/S 166-471935 (2022-08-25)