suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels

Communauté d agl Limoges Métropole

la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des espaces verts publics et chez les gros producteurs de biodéchets. Le but est de réduire la quantité de biodéchets (épluchures, restes de repas...) mis dans le bac vert d'ordures ménagères et les apports de déchets verts en déchèteries.
Cette prestation est réalisée par des agents de Limoges Métropole. Devant le nombre croissant de composteurs installés, le titulaire du présent marché interviendra en complément de ces agents. Les modalités de réalisation de la prestation sont décrites avec plus de précisions à l'article 8 du CCP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 555452952 📞
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels 2022-F0510001-00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus

“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Âoe“ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 062-163473 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 504 💰
Description
Description du marché:
“la mission consiste en la réalisation d'une prestation de suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, des composteurs de quartier situés sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement fois par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0510001-00
Titre:
“suivi des composteurs installés en pied d'immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id vert
Numéro d'enregistrement national: 79259975500057
Adresse postale: 15 rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555784203 📞
Courrier électronique: elise.centreouest@elise.com.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 504 💰
Source: OJS 2022/S 166-471935 (2022-08-25)