stockage et routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

DICOM

le marché est alloti. Il comporte 2 lots : - lot 1 : Stockage et routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication pour le secteur " travail " - lot 2 : Stockage et routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication pour le secteur " santé et solidarités " . Chacun des lots constitue un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché porte sur des prestations dont les quantités sont fonction des besoins de l'administration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Qui ?

• DICOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: BPM045743
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080817&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080817&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080817&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461492
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le lot 1 est sans montant annuel minimum et a un montant annuel maximum de 833 333,33 euros HtLe lot 2 est sans montant annuel minimum et a un montant annuel maximum de 833 333,33 euros HtLe marché se caractérise par le caractère imprévisible de commandes exceptionnelles importantes liées à des politiques publiques. Pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure : - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire- la preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080817&orgAcronyme=h8jLes modalités de transmission des offres sont indiquées dans lerèglement de la consultation.les critères d'analyse des offres sont les suivants :Critère 1 - valeur technique de l'offre - (pondération 45%)critère no 1.1 : Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations conformément aux exigences du CCTP - (pondération 40%)1.1.1 Modalités de stockage et de conservation des produits - (pondération 10%)1.1.2 Gestion et suivi des stocks (réception et contrôle des produits entrants, référencement, suivi des stocks, inventaire) - (pondération 15%) 1.1.3 Traitement, préparation et expédition des commandes de colisage et de publipostage (pondération 15%)critère no 1.2 : Qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations - (pondération 5%)critère 2 : Prix des prestations appréciées au regard des DQE - (pondération 45%)critère 3 : Qualité de la démarche environnementale - (pondération 10%)3.1 Démarche proposée quant aux matières premières utilisées pour l'exécution des prestations - (pon-dération 4%) 3.2 Dispositif prévu relatif au traitement des déchets - (pondération 3%)3.3 Dispositif prévu relatif à l'acheminement des produits - (pondération 3%)les documents requis pour l'attribution du marché doivent être déposés sur la plateforme e-attestations dans les conditions fixées par l'art. 9 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: stockage et routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communication pour le secteur " travail "
Numéro du lot: 1
Brève description:

succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes :- prise en charge du stock existant,- stockage des produits,- gestion et suivi des stocks,- préparation et traitement des commandes de publipostage et de colisage,- fourniture d'emballages,- expéditions des commandes de publipostage et de colisage,- enlèvements et récupérations de documents,- gestion et traitement de fichiers d'adresses,- le cas échéant, éditions de courrier d'accompagnement, - reporting

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché

Intitulé du lot: stockage et routage de documents d'information diffusés par la délégation à l'information et à la communi-cation pour le secteur " santé et solidarités "
Numéro du lot: 2
Brève description:

succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes : - prise en charge du stock existant, - stockage des produits, - gestion et suivi des stocks, - préparation et traitement des commandes de publipostage et de colisage, - fourniture d'emballages, - expéditions des commandes de publipostage et de colisage, - enlèvements et récupérations de documents, - gestion et traitement de fichiers d'adresses, - le cas échéant, éditions de courrier d'accompagnement, - reporting

Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ou équivalent):- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen supérieur sur les 3 dernières années à 150 000 euros (T.T.C.) pour le lot 1 et 165 000 euros (T.T.C.) pour le lot 2.Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés.Si un candidat soumissionne aux 2 lots, celui-ci doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur au niveau de capacité financière cumulé de chaque lot (soit 315 000 euros (T.T.C.))

Capacité technique et professionnelle:

pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations conformément aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience des responsables opérationnels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080817&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080817&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin/Juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront :-soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative),-soit exercer après la signature du contrat :-un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 162-461492 (2022-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (2)

Services de transport de colis (2)