stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Communauté d'agglomération du Sud
la présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (C.A.Sud).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: A22.002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040913
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'entre-deux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: lot no2 : prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats chattes de propriétaires résidant sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: EA30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion à l'attention de M. Le Greffier en chef
Source: OJS 2022/S 017-040913 (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: A22.002
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (C.A.Sud).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040913
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
chacun des lots court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 et ce dans la limite des montants maxima annuels d'engagement.
La durée indiquée au titre Ii.2.7 :"Durée du marché" n'est qu'indicatif. Elle dépend de la date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'entre-deux
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euro ht et avec un montant maximum de 300 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile . En cas de reconduction, le montant minimum annuel et le montant maximum annuel de chaque lot seront également
reconduits.le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.des modifications du marché (anciennement " Avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code la Commande Publique
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chacun des lots court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 et ce dans la limite des montants maxima annuels d'engagement.
La durée indiquée au titre Ii.2.7 :"Durée du marché" n'est qu'indicatif. Elle dépend de la date de notification.
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de
5 000 euro ht et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro (H.T.).
Description des options:
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.des modifications du marché (anciennement " Avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code la Commande Publique
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La durée indiquée au titre Ii.2.7 :"Durée du marché" n'est qu'indicatif. Elle dépend de la date de notification
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Un certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'ordre National des Vétérinaires ou le no d'ordre de chaque vétérinaire). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession particulière (Vétérinaire) conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du Code Rural. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
tous les horaires indiqués s'entendent en heure locale.
La transmission sur support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Les candidats qui souhaitent répondre à la consultation doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion à l'attention de M. Le Greffier en chef
Source: OJS 2022/S 017-040913 (2022-01-20)
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