la présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (C.A.Sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Avis de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
A22.002”
Produits/services: Services vétérinaires📦
Produits/services: EA30
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (C.A.Sud).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'entre-deux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euro ht et avec un montant maximum de 300 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile . En cas de reconduction, le...”
Description des renouvellements
chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile . En cas de reconduction, le montant minimum annuel et le montant maximum annuel de chaque lot seront également
reconduits.le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché
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Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.des modifications du marché (anciennement " Avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chacun des lots court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 et ce dans la limite des montants maxima annuels d'engagement.
La durée...”
Informations complémentaires
chacun des lots court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 et ce dans la limite des montants maxima annuels d'engagement.
La durée indiquée au titre Ii.2.7 :"Durée du marché" n'est qu'indicatif. Elle dépend de la date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats chattes de propriétaires résidant sur les communes de Saint-Joseph...”
Titre
lot no2 : prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats chattes de propriétaires résidant sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: EA30
📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de
5 000 euro ht et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro (H.T.).”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de
5 000 euro ht et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.des modifications du marché (anciennement " Avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chacun des lots court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 et ce dans la limite des montants maxima annuels d'engagement.
La durée...”
Informations complémentaires
chacun des lots court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 et ce dans la limite des montants maxima annuels d'engagement.
La durée indiquée au titre Ii.2.7 :"Durée du marché" n'est qu'indicatif. Elle dépend de la date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les modalités dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Un certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'ordre National des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Un certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'ordre National des Vétérinaires ou le no d'ordre de chaque vétérinaire). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière (Vétérinaire) conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du Code Rural. Les personnes morales...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière (Vétérinaire) conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du Code Rural. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires indiqués s'entendent en heure locale.
La transmission sur support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme offre...”
tous les horaires indiqués s'entendent en heure locale.
La transmission sur support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Les candidats qui souhaitent répondre à la consultation doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion à l'attention de M. Le Greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-040913 (2022-01-20)