la présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre relatif aux solutions de gestion de flux documentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: solutions de gestion des flux documentaires
2022-000-045
Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre relatif aux solutions de gestion de flux documentaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de logiciel d'éditique et de machines de mise sous plis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: fourniture de logiciel d'éditique et de machines de mise sous plis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et par le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: externalisation de la gestion documentaire et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: externalisation de la gestion documentaire et prestations associées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de location de machines à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot n 3 du présent Accord-Cadre a pour objectif de rationaliser les dépenses en matière d'affranchissement et de solution de courrier industriel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de...”
Description des renouvellements
a l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principales prestations similaireseffectuées au cours des 3 dernières année;- poru le lot 3 autorisation de Laposte de commercialiser desmachines à affranchir
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son expiration
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
la présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.maximilien.fr Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'Accord est lancé par le GIP Resah en tant que centrale d'achat intermédiaire pour l'ensemble des lots au profit des bénéficiaires potentiels listés en annexe au CCAP et pour ses propres besoins de centrale d'achat. Tous les lots donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande. Les lots sont conclus sans minimums mais avec un montant maximum : Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 2 000 000 euros. Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 8000 000 euros. Le lot 3 est conclu pour un montant maximum de 2 000 000 euros. La valeur totale estimée renseignée au Ii.1.5 fait référence à la valeur estimée globale de l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-476567 (2022-08-30)
Informations complémentaires (2022-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-476567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 23 SEPTEMBRE 2022 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 30 SEPTEMBRE 2022 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 23/09/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 30 SEPTEMBRE A12h
Source: OJS 2022/S 180-509484 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-09-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2022 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 Octobre 2022 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 30 septembre 2022 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 octobre 2022 17h00
Source: OJS 2022/S 186-526661 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique " analysé au regard du Cadre de Réponse Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère de performance en matière de protection de l'environnement analysé au regard du Cadre de réponse Technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère " Valeur technique " analysé au regard du Cadre de Réponse Technique
Critère de qualité (nom):
“Critère de performance en matière de protection de l'environnement analysé au regard du Cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère de performance en matière de protection de l'environnement analysé au regard du cadre de réponse technique”
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-045-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de logiciel d'éditique et de machines de mise sous plis
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pitney bowes
Adresse postale: immeuble Le Triangle 9, rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pitneybowes.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-045-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: externalisation de la gestion documentaire et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Le Triangle 9, rue Paul Lafargue 93456 La Plaine Saint-Denis Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-045-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestation de location de machines à affranchir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le montant renseigné au titre du I.1.7 du présent avis correspond au montant estimé pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée totale théorique...”
le montant renseigné au titre du I.1.7 du présent avis correspond au montant estimé pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée totale théorique de 4 ans.Les montants renseignés au titre des rubriques V.2.4 du présent avis correspondent aux montants estimés pour chacun des lots de l'accord-cadre sur la durée totale théorique de 4 ans. Le lot 1 est établi avec un montant maximum de 2 000 000 euros.Le lot 2 est établi avec le montant maximum de 8 000 000 euros.Le lot 3 est établi avec un montant maximum de 2 000 000 euros.Le présent contrat est consultable sur demande écrite à gip resah, 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occulté des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
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Source: OJS 2023/S 023-064584 (2023-01-27)